Vu les autres pièces des dossiers.

Sur la légalité des décisions contestées : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B et Mme F n'étaient pas absents ou empêchés lorsque l'arrêté contesté a été signé.

Vu les autres pièces du dossier.

S’agissant d’autre part de l’absence de placement en autorisation spéciale d’absence, il n’est pas établi, en l’absence de définition de l’organisation des missions de Mme A... en fonction du télétravail

habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : / () / 2° La création d'une zone d'aménagement concerté ; /(). ".

Vu les autres pièces des dossiers.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () / 1° En l'absence de contestation, le titre de recettes individuel ou collectif émis par la collectivité

Vu les autres pièces du dossier.

Les seules absences justifiées sont les suivantes (si elles sont accompagnées d'un justificatif) : maladie () ou tout autre cas de force majeure à l'appréciation de la direction du département.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La société JJM services a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement de Mme B pour inaptitude physique et l'inspecteur du travail a accordé cette autorisation par une décision

Par un recours préalable obligatoire, reçu par la commission des recours des militaires le 21 mars 2018, elle a contesté l'absence de reconnaissance de l'imputabilité de l'accident vasculaire cérébral