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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
A compter du 1er août 2018, il a été nommé en qualité de coordinateur des opérations subaquatiques et sous-marines, sous l'autorité du directeur technique et scientifique adjoint.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01154_20230627
27 juin 2023
Mme A, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, a exercé en tant qu'agent d'entretien au sein du lycée hôtelier Val- de-Loire, à Blois, pendant une vingtaine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
Recrutée par le centre hospitalier, le 2 septembre 2002, en qualité d'agent d'entretien spécialisé contractuel, puis titularisée dans le corps d'agent des services hospitaliers le 27 janvier 2008, et affectée
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01106_20241112
12 novembre 2024
A B, adjoint technique principal de 1ère classe en qualité de cuisinier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
S'agissant de la présentation des capacités financières et techniques : 31.Aux termes de l'article L. 181-27 du code de l'environnement : " L'autorisation prend en compte les capacités techniques et
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
technique et de reconstituer sa carrière.
6ème chambre
DCA_22NT04040_20240604
4 juin 2024
C a travaillé au sein du service du matériel du commissariat de la Marine de B du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 en qualité d'agent technique de service logistique.
DCA_22BX02168_20231017
4ème chambre
DCA_22PA00018_20230210
10 février 2023
Mme B, employée en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié au sein de l'EHPAD " La Seigneurie " depuis le 3 janvier 2001, a été titularisée le 1er janvier 2007.
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
Mme B a été recrutée par la commune du Pêchereau le 24 août 2015 en qualité d'adjointe technique territoriale, puis à compter du 1er septembre 2015 en qualité d'adjointe territoriale d'animation de 2nde
DCA_21BX02334_20230307
7 mars 2023
atteints de grave maladie, et cautionnait par ses rires et ses commentaires la réalisation et l'affichage, au sein du local technique ouvert à tous les agents de la médiathèque dénommé " l'atelier ",
Juge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
quarante-sept délibérations en date du 6 février 2025 portant sur la prise en compte des sujétions particulières au titre des conditions d’exécution du travail dans l’organisation du temps de travail des agents
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
Mme D A, recrutée en qualité d'infirmière par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers en 1996, a été affectée au sein du service technique de réanimation médicale à compter du 1er octobre
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
A à des stages de formation pour augmenter son niveau technique.
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
La circonstance que l’évaluation de ce domaine technique n’a pas donné lieu au report d’une croix dans ce compte-rendu ne suffit pas à établir que l’évaluation de M.
DCA_21VE00812_20230531
31 mai 2023
Mme B F A a été recrutée le 21 août 2014 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'assistante technique vacataire au sein de la direction de l'éducation pour la période du 1er septembre 2014
2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault (FO CD 34) et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
de bureau d'études mandataire de ce groupement, du cabinet d'architecte Pierre E et de la société Génie des lieux, en qualité de planificateur d'espace.
7ème chambre
DCA_24PA04177_20260305
5 mars 2026
Il soutient que : - l’arrêté du 14 novembre 2023 est insuffisamment motivé ; - il aurait dû être classé au grade de brigadier compte tenu des missions qu’il a réalisées en qualité d’agent de police judiciaire
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