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2 504 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02669_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A compter du 1er août 2018, il a été nommé en qualité de coordinateur des opérations subaquatiques et sous-marines, sous l'autorité du directeur technique et scientifique adjoint.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01154_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Mme A, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, a exercé en tant qu'agent d'entretien au sein du lycée hôtelier Val- de-Loire, à Blois, pendant une vingtaine

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00597_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00118_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Recrutée par le centre hospitalier, le 2 septembre 2002, en qualité d'agent d'entretien spécialisé contractuel, puis titularisée dans le corps d'agent des services hospitaliers le 27 janvier 2008, et affectée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01106_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, adjoint technique principal de 1ère classe en qualité de cuisinier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

S'agissant de la présentation des capacités financières et techniques : 31.Aux termes de l'article L. 181-27 du code de l'environnement : " L'autorisation prend en compte les capacités techniques et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02970_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

technique et de reconstituer sa carrière.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04040_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

C a travaillé au sein du service du matériel du commissariat de la Marine de B du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 en qualité d'agent technique de service logistique.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02168_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00018_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Mme B, employée en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié au sein de l'EHPAD " La Seigneurie " depuis le 3 janvier 2001, a été titularisée le 1er janvier 2007.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00799_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme B a été recrutée par la commune du Pêchereau le 24 août 2015 en qualité d'adjointe technique territoriale, puis à compter du 1er septembre 2015 en qualité d'adjointe territoriale d'animation de 2nde

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02334_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

atteints de grave maladie, et cautionnait par ses rires et ses commentaires la réalisation et l'affichage, au sein du local technique ouvert à tous les agents de la médiathèque dénommé " l'atelier ",

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05671_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

quarante-sept délibérations en date du 6 février 2025 portant sur la prise en compte des sujétions particulières au titre des conditions d’exécution du travail dans l’organisation du temps de travail des agents

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01022_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Mme D A, recrutée en qualité d'infirmière par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers en 1996, a été affectée au sein du service technique de réanimation médicale à compter du 1er octobre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01172_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A à des stages de formation pour augmenter son niveau technique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01534_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La circonstance que l’évaluation de ce domaine technique n’a pas donné lieu au report d’une croix dans ce compte-rendu ne suffit pas à établir que l’évaluation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00812_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme B F A a été recrutée le 21 août 2014 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'assistante technique vacataire au sein de la direction de l'éducation pour la période du 1er septembre 2014

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00952_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault (FO CD 34) et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

de bureau d'études mandataire de ce groupement, du cabinet d'architecte Pierre E et de la société Génie des lieux, en qualité de planificateur d'espace.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04177_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - l’arrêté du 14 novembre 2023 est insuffisamment motivé ; - il aurait dû être classé au grade de brigadier compte tenu des missions qu’il a réalisées en qualité d’agent de police judiciaire

Source officielle

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