CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

S'il ressort en effet des pièces du dossier que le traitement de Mme A a dû faire l'objet d'ajustements en raison de résistances à certaines molécules, il ressort cependant de la fiche de données MedCOI

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01121_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

produit dans une fourchette de plus ou moins 10 % du bon de commande du client et qu'en cas de dépassement significatif du nombre d'heures effectuées par le prestataire pour réaliser sa mission, un ajustement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01313_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02218_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

matières remières et d’aligner les rix ratiqués jusque-là ar la SARA sur ceux ratiqués ar les autres acteurs de la zone Caraïbe en intégrant un aramètre lié au « différentiel de zone », qui sera ajusté

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02219_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02220_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03118_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

travaux relatifs aux poussières s’il s’avérait que les nouvelles mesures de poussières effectuées pendant la campagne 2024 n’étaient pas conformes à la nouvelle réglementation et des réglages et des ajustements

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

L’arrêté attaqué prévoit en outre des mesures d’ajustement au vu des suivis de mortalité, et notamment l’évolution du plan de bridage et l’optimisation du système de détection. 12.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Si le nombre de prélèvements de cerfs n'a pas doublé entre 2011 et 2013, il ressort des tableaux produits par le préfet de la Haute-Saône que les plans de chasse ont été ajustés, en particulier pour la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01717_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

La circonstance que son périmètre d'intervention a pu être ajusté en 2010 et en 2016, sans remettre en cause la nature de son activité ni la cohérence de son organisation, est sans incidence sur la persistance

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01763_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Si l'article 10.2 prévoit que ce montant est évalué par les parties dans le cadre de la CLECRT, et, à l'article 10.3, qu'il sera ajusté par voie d'avenant pour actualiser les données en valeur 2016, il

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00165_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Après sélection des obligations comparables, le rapport d’analyse ajuste les panels aux caractéristiques des émissions effectuées par le groupe, pour retenir une fourchette comprise entre 8,6 % et 12 %

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00327_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

somme de 2 065,66 euros dans la colonne " gains " du bulletin de paie d'octobre 2019, que Mme B a justifiée, sans être contredite sur ce point, comme une régularisation purement comptable visant à ajuster

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01834_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Hauts-de-France s'est prononcée le 27 septembre 2018 sur un plan d'orientation stratégique affirmant la poursuite de la politique engagée de réorganisation, de mutualisation, de rationalisation et d'ajustement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02286_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

que la SARL SOS Le Havre Intérim doit être soumise à la cotisation foncière des entreprises, dans les rôles de la commune d'Evreux, à raison des locaux de son siège social, selon une valeur locative ajustée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00790_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux d'un montant annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année civile, n'excédant pas 32

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02540_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Holding, la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital d'une de ses filiales, la société par actions simplifiée (SAS) Netika moyennant le prix ajustable de 9 300 000 euros, arrêté après ajustement

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

reconstitution des haies arbustives, un arrêt des éoliennes dans certaines conditions de vent et de température, à certaines périodes du jour et de l’année et un suivi devant permettre, si besoin, un ajustement

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21281_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00227_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

mutations territoriales décidées par le législateur ", a fixé la répartition des ouvrages ainsi que la détermination les conditions économiques applicables au périmètre du nouvel établissement public et a ajusté

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