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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA01819_20260312
12 mars 2026
A..., ressortissant malien né en 2000, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2024 de la préfète du Val-de-Marne
1ère chambre
DCA_23PA02387_20240201
1 février 2024
Le préfet de police relève appel du jugement du 14 avril 2023 par laquelle le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions d'obligation de quitter le territoire et de fixation du pays de destination
Juge des référés
ORCA_24TL00163_20240903
3 septembre 2024
Mme B relève appel du jugement du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01903_20241112
12 novembre 2024
Par le jugement du 15 juillet 2024 dont la préfète du Bas-Rhin relève appel, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir renvoyé devant une formation collégiale
6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
B a été condamné, par un jugement du 23 juin 2017, devenu définitif, du tribunal correctionnel de Paris, à une peine de 6 ans d'emprisonnement, assortie d'une période de sûreté de moitié et d'une inscription
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00627_20250306
6 mars 2025
Par un jugement n° 2206700 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00414_20260409
9 avril 2026
A... relève appel du jugement du 3 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
3ème chambre
DCA_23TL00156_20240130
30 janvier 2024
D relève appel du jugement du 20 décembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette ces conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le
6ème chambre
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
C relève appel de ce jugement. Sur l'exposition aux poussières d'amiante et le périmètre du litige, 4. Il ressort de l'examen des écritures présentées par M.
ORCA_25LY01503_20260112
12 janvier 2026
A... fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.
ORCA_25DA01955_20260121
21 janvier 2026
L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement
1ère Chambre
DCA_24NT01337_20241224
24 décembre 2024
B interjette appel de cette ordonnance. 2.
DCA_25LY01372_20251027
27 octobre 2025
E... relève appel du jugement du 18 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d’annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
ORCA_24TL02227_20241223
23 décembre 2024
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 15 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00523_20230503
3 mai 2023
A tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du 10 juin 2014 du tribunal administratif d'Amiens, confirmé par un arrêt du 14 avril 2015 de la cour administrative d'appel de Douai
8ème chambre
DCA_21PA03449_20220602
2 juin 2022
A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.
DCA_21PA03452_20220602
DCA_21PA03453_20220602
B relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.
DCA_21PA03469_20220602
DCA_21PA04106_20220602
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