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3 211 résultats pour « appel d'un jugement relatif à la période de sûreté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01819_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., ressortissant malien né en 2000, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2024 de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02387_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Le préfet de police relève appel du jugement du 14 avril 2023 par laquelle le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions d'obligation de quitter le territoire et de fixation du pays de destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00163_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Mme B relève appel du jugement du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01903_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par le jugement du 15 juillet 2024 dont la préfète du Bas-Rhin relève appel, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir renvoyé devant une formation collégiale

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B a été condamné, par un jugement du 23 juin 2017, devenu définitif, du tribunal correctionnel de Paris, à une peine de 6 ans d'emprisonnement, assortie d'une période de sûreté de moitié et d'une inscription

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00627_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un jugement n° 2206700 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00414_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... relève appel du jugement du 3 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00156_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D relève appel du jugement du 20 décembre 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il rejette ces conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01292_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

C relève appel de ce jugement. Sur l'exposition aux poussières d'amiante et le périmètre du litige, 4. Il ressort de l'examen des écritures présentées par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01503_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L’article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance, rejeter « les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01337_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

B interjette appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01372_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

E... relève appel du jugement du 18 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d’annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02227_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 15 juillet 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00523_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

A tendant à l'annulation de cet arrêté a été rejetée par un jugement du 10 juin 2014 du tribunal administratif d'Amiens, confirmé par un arrêt du 14 avril 2015 de la cour administrative d'appel de Douai

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03469_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A relève appel de ce jugement. Sur le lien de causalité : 2.

Source officielle

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