Le jugement attaqué mentionne précisément les motifs sur lesquels se sont fondés les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments venant à l'appui des moyens invoqués devant

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Par suite, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être écarté. 6.Il résulte de ce qui précède que M.

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Pour vérifier si cette condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier, d'une part, la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation pour le contribuable

Elle n'apporte cependant sur ces points aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur son argumentation de première instance.

des règles de charge de la preuve ou auraient entaché leur jugement d'une dénaturation des faits, de tels moyens relevant de la critique du bien-fondé du jugement.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué à ces deux titres doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Toutefois, il ne produit aucun élément de nature à remettre en cause l'appréciation motivée portée par les premiers juges qui ont estimé, contrairement à ce qu'il soutient, que ces moyens techniques ne

si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire, a fait une juste application des dispositions de l'article R. 612-5-1. 3.

du jugement attaqué.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, et alors que le bien-fondé des motifs retenus par les premiers juges est sans incidence sur la régularité de leur jugement, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation du jugement attaqué doit

Par un jugement du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a jugé que Mme A... avait droit à une indemnité pour congés annuels dont elle n’a pas pu bénéficier au titre des années 2018, 2019

bien-fondé.

Il n'apporte cependant sur ces points aucun élément de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur son argumentation de première instance.

A, eu égard au principe de la souveraineté du jury dont l'appréciation des mérites des candidats n'est pas contrôlée par le juge administratif.

jugement, elle n’assortit pas son moyen des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé.