, d'occuper un emploi à mi-temps ; - elle n'est plus en capacité d'exercer son activité professionnelle dans les conditions antérieures à l'accident médical fautif ; en effet, à la suite de cet accident

du travail.

de service et l’arrêt de travail ; - l’accident de service est caractérisé et imputable au service ; - il existe un lien entre cet accident et son arrêt de travail ; - elle n’a fait l’objet d’aucune

Considérant ce qui suit : 1. M. D, surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de , a déclaré un accident de travail survenu le 18 février 2019.

A... a été placé en arrêt de travail à compter du 3 mai 2019.

B..., surveillant pénitentiaire affecté à la maison d’arrêt de Tours, a, selon ses déclarations, chuté à 12h20 le 14 janvier 2021 alors qu’il se rendait à son travail à vélo.

pas accès à un traitement adapté en cas de retour en Algérie ; méconnaît les articles 6, 9, 10 et 17 de la convention de l’organisation internationale du travail relative aux accidents du travail, l’article

Pour contester tout lien entre cet accident de service et les arrêts de travail de Mme A, après le 22 février 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018, la commune de Louviers se prévaut de l'expertise médicale

à intervenir commun et opposable à la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) ; 6°) de mettre

Considérant ce qui suit : 1.

A compter du 9 février 2017, le fonctionnaire a été à plusieurs reprises en arrêts de travail.

D se rendant au haras pour récupérer des chevaux a subi un accident de travail le 22 octobre 2018 ; l'accident de travail survenu dans les locaux d'un tiers n'a pas pour effet de transférer le contrat

Considérant ce qui suit : 1.

a refusé de prendre en charge au titre de l’accident de trajet survenu le 14 janvier 2020, les arrêts de travail et les soins pour la période du 18 mars 2020 au 6 septembre 2020 en soutenant que cette

incident n'a pas été e par la collectivité qui a dénié le caractère d'accident de travail auprès de la CPAM et rappelé qu'il s'agissait d'un arrêt maladie ordinaire ; - la prétendue décision de la CPAM

Il y a lieu par suite de lui enjoindre de prendre cette décision dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Sur les frais liés au litige : 10.

Il a été placé en arrêt de travail, a suivi des séances de rééducation et a conservé des séquelles fonctionnelles, notamment une limitation des amplitudes articulaires.

Elle soutient que : - la commune de La Plagne Tarentaise n'engage pas sa responsabilité en l'absence de lien de causalité entre l'accident et les travaux litigieux, au vu de la signalisation adéquate

A a présenté, à la suite de l'accident, un polytraumatisme au niveau du genou droit, du rachis cervical et de l'épaule droite avec une fracture du quart externe de la clavicule. M.

Après plusieurs arrêts de travail entre 2013 et 2015, M. B a été placé, à compter du 16 juin 2016, en congé de longue durée.