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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02848_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Louis a prolongé son stage du 1er septembre au 14 novembre 2019 et l'a maintenue au 2ème échelon

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01449_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Aux termes de son article 8, dans sa version applicable au litige : " () A l'issue du stage, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et placés au 1er échelon de leur grade. () Les gardiens

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02105_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Il est soumis aux commissions administratives paritaires, qui fonctionnent alors comme des commissions d'avancement. " 3.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00880_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme D épouse C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00881_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00882_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00883_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00884_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00885_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03215_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 31 juillet 2018 mettant fin à son détachement sur un emploi fonctionnel et procédant à son reclassement au grade de commandant de police de 5ème échelon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00463_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

distinctes, Mme D C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier rhumatologique d'Uriage du 24 août 2017, en tant qu'elle l'a classée au 4ème échelon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00859_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00860_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00861_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01365_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01407_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle

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