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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02848_20230711
11 juillet 2023
au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de Saint-Louis a prolongé son stage du 1er septembre au 14 novembre 2019 et l'a maintenue au 2ème échelon
4ème Chambre
DCA_23VE01449_20250408
8 avril 2025
Aux termes de son article 8, dans sa version applicable au litige : " () A l'issue du stage, les gardiens de la paix reconnus aptes sont titularisés et placés au 1er échelon de leur grade. () Les gardiens
6ème chambre
DCA_24NT02105_20250603
3 juin 2025
Il est soumis aux commissions administratives paritaires, qui fonctionnent alors comme des commissions d'avancement. " 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00880_20240723
23 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme D épouse C, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de
ORCA_24LY00881_20240723
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24LY00882_20240723
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme D épouse A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de
ORCA_24LY00883_20240723
ORCA_24LY00884_20240723
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme D épouse B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de
ORCA_24LY00885_20240723
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C épouse D, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03215_20230124
24 janvier 2023
d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 31 juillet 2018 mettant fin à son détachement sur un emploi fonctionnel et procédant à son reclassement au grade de commandant de police de 5ème échelon
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20250122
22 janvier 2025
distinctes, Mme D C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier rhumatologique d'Uriage du 24 août 2017, en tant qu'elle l'a classée au 4ème échelon
Juge des référés
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
ORCA_24VE00861_20250113
ORCA_24VE01365_20250113
ORCA_24VE01407_20250113
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