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679 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02139_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il ajoute qu’il a été avancé à l’échelon spécial du grade de brigadier-chef principal à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02816_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

euros au titre de la période du 1er mars 2017 au 30 juin 2018 ou 17 780,75 euros au titre de la période du 19 septembre 2017 au 30 juin 2018 ; - elle a également perdu le bénéfice d'un changement d'échelon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01241_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

de son grade et avec une ancienneté conservée de deux ans, deux mois, et quatre jours.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

, les lieutenants de 2e classe ayant au moins atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, le 4e échelon et justifiant à cette date de trois ans de services

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00295_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

/Deuxième groupe : /la radiation du tableau d'avancement ; /l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; /l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00017_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00027_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00029_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02869_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un arrêté du 7 février 2020 a été édicté le tableau d'avancement à ce grade pour l'année 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

à l’indice majoré 359, étant à cette date au 4ème échelon de l’ancien corps, au sein duquel l’avancement d’échelon aurait dû intervenir le 25 octobre 2021 et que, dans un second temps, par décision du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03680_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

rémunération globale dont n'a pas à être déduit le montant des allocations chômage perçues au titre de la même période, dans la mesure où ses droits au chômage ont été réduits du fait de son éviction illégale avant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00950_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'impôt sur le revenu chez le créancier de la prestation dès lors que cet échéancier est prévu par le jugement de divorce et que les échéances sont indexées ; dans le cas où les versements se sont échelonnés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02745_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

central et des échelons locaux. " L'article 2 de ce texte dispose : " L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend, outre la cellule de coordination interministérielle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00092_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

et droits indirects demandait de faire la lumière sur « les agissements et le comportement des agents des douanes, ainsi que de leurs supérieurs hiérarchiques, affectés à l’antenne DOD du Havre, à l’échelon

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00031_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

décembre 2017 n'a pas refusé d'homologuer la transaction, ni ne l'a déclarée entachée d'illicéité ; - les trois décisions du 3 juillet 2017 et du 10 septembre 2018 (titularisation avec reprise d'ancienneté

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00852_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

, avec une ancienneté conservée de 2 ans, 1 mois et 3 jours.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00018_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article 58 de cette loi : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00853_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la réintégrer et de l'affecter sur un poste de chargée de mission, directrice des ressources ou tout autre poste de cadre supérieur niveau 2 classe 3 échelon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00765_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

B a été recruté, à compter du 12 novembre 2018 en qualité d'employé de niveau I échelon 1 au sein d'un hôtel situé à Marseille sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à hauteur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02941_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par une lettre en date du 30 juin 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l’instruction était

Source officielle

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