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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02139_20260504
4 mai 2026
Il ajoute qu’il a été avancé à l’échelon spécial du grade de brigadier-chef principal à compter du 1er janvier 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02816_20231221
21 décembre 2023
euros au titre de la période du 1er mars 2017 au 30 juin 2018 ou 17 780,75 euros au titre de la période du 19 septembre 2017 au 30 juin 2018 ; - elle a également perdu le bénéfice d'un changement d'échelon
2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
de son grade et avec une ancienneté conservée de deux ans, deux mois, et quatre jours.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
, les lieutenants de 2e classe ayant au moins atteint, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, le 4e échelon et justifiant à cette date de trois ans de services
8ème chambre
DCA_22PA00295_20231211
11 décembre 2023
/Deuxième groupe : /la radiation du tableau d'avancement ; /l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; /l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00017_20240228
28 février 2024
, les ingénieurs ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de
DCA_22LY00027_20240228
DCA_22LY00029_20240228
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02869_20230613
13 juin 2023
Par un arrêté du 7 février 2020 a été édicté le tableau d'avancement à ce grade pour l'année 2020.
DCA_24TL00454_20260506
6 mai 2026
à l’indice majoré 359, étant à cette date au 4ème échelon de l’ancien corps, au sein duquel l’avancement d’échelon aurait dû intervenir le 25 octobre 2021 et que, dans un second temps, par décision du
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
rémunération globale dont n'a pas à être déduit le montant des allocations chômage perçues au titre de la même période, dans la mesure où ses droits au chômage ont été réduits du fait de son éviction illégale avant
DCA_20NC00950_20221013
13 octobre 2022
l'impôt sur le revenu chez le créancier de la prestation dès lors que cet échéancier est prévu par le jugement de divorce et que les échéances sont indexées ; dans le cas où les versements se sont échelonnés
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
central et des échelons locaux. " L'article 2 de ce texte dispose : " L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend, outre la cellule de coordination interministérielle
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
et droits indirects demandait de faire la lumière sur « les agissements et le comportement des agents des douanes, ainsi que de leurs supérieurs hiérarchiques, affectés à l’antenne DOD du Havre, à l’échelon
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
décembre 2017 n'a pas refusé d'homologuer la transaction, ni ne l'a déclarée entachée d'illicéité ; - les trois décisions du 3 juillet 2017 et du 10 septembre 2018 (titularisation avec reprise d'ancienneté
2ème Chambre
DCA_22VE00852_20230421
21 avril 2023
, avec une ancienneté conservée de 2 ans, 1 mois et 3 jours.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
Aux termes de l'article 58 de cette loi : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
DCA_22MA00853_20230314
14 mars 2023
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la réintégrer et de l'affecter sur un poste de chargée de mission, directrice des ressources ou tout autre poste de cadre supérieur niveau 2 classe 3 échelon
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00765_20220412
12 avril 2022
B a été recruté, à compter du 12 novembre 2018 en qualité d'employé de niveau I échelon 1 au sein d'un hôtel situé à Marseille sous contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à hauteur
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02941_20251124
24 novembre 2025
Par une lettre en date du 30 juin 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l’instruction était
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.