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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
En ce qui concerne le détournement de pouvoir allégué : 18.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction, en tant que charge de l'exercice clos le 30 juin 2012, de la facture émise par la SARL Flandres Travaux, pour
8ème chambre
DCA_24PA04111_20250708
8 juillet 2025
B A ne conteste pas le bien-fondé de cette substitution, opérée à bon droit par les premiers juges.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 16 juin 2025, le Parc national du Mercantour, représenté la Selarl Seattle avocats agissant par Me Mabile
DCA_19PA02573_20221216
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de
2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures résultant de leur mémoire récapitulatif, que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité à agir contre l'arrêté attaqué ; - les avis
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en l'absence de réponse à l'argumentation selon laquelle les demandeurs ne justifiaient pas de leur intérêt à agir en l'absence de précision de leur
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
B..., représentés par le cabinet d’avocats Blanc-Tardivel-Bocognano, agissant par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 juillet 2023
5ème Chambre
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
Il soutient que la requête d'appel du ministre doit être rejetée dès lors que : - contrairement à ce qu'il soutient, le tribunal a jugé, à bon droit, que les pièces et informations sur lesquelles repose
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
Ce rapport en déduit que la réalisation de cette intervention comportait plusieurs fautes techniques, à l’origine du descellement précoce de la prothèse de genou de l’intéressé, qui pouvait être observé
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 août 2021 et le 19 août 2022, la société SPIE Batignolles Nord, représentée par Me Zanati, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la
3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
juge que le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne dispose d’une autorisation pour exploiter les centrales de ... accordée par un arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 justifiant
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
En ce qui concerne enfin les insectes d'altitude et les insectes migrateurs, l'impact que pouvait avoir le projet sur eux a bien été examiné par le pétitionnaire.
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
AC..., l’EARL Bo Père et Fils, NR..., NI..., OC..., M. IL... BO..., la SCEA La Plantation, la SCA Coopérative Latour, la SCEA 2A, M. IW... ME..., M. HA... IM..., M. FQ... JN..., M. AF...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
Le rapport du docteur C, expert spécialisé en chirurgie orthopédique, a été enregistré le 15 octobre 2020.
DCA_21TL04552_20240201
1 février 2024
21TL04552, et des mémoires en réplique enregistrés les 2 décembre 2022 et 2 janvier 2023, l'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège et l'association Soreve, représentées par la SAS Huglo Lepage Avocats
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
, ne pouvait ignorer le caractère inadapté des travaux envisagés.
DCA_21BX03322_20240208
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2018 et 18 octobre 2018, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°
DCA_23TL00533_20250603
3 juin 2025
. - Sous le n°2024599, Mme D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 avril 2020 par lequel la maire de Colomiers a décidé que la rechute du 22 octobre 2018 ne pouvait être
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