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527 résultats pour « avocat ne justifiant pas d'un bon pouvoir spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT01969_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En ce qui concerne le détournement de pouvoir allégué : 18.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01211_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction, en tant que charge de l'exercice clos le 30 juin 2012, de la facture émise par la SARL Flandres Travaux, pour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04111_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A ne conteste pas le bien-fondé de cette substitution, opérée à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 16 juin 2025, le Parc national du Mercantour, représenté la Selarl Seattle avocats agissant par Me Mabile

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02573_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures résultant de leur mémoire récapitulatif, que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité à agir contre l'arrêté attaqué ; - les avis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03119_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en l'absence de réponse à l'argumentation selon laquelle les demandeurs ne justifiaient pas de leur intérêt à agir en l'absence de précision de leur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentés par le cabinet d’avocats Blanc-Tardivel-Bocognano, agissant par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 juillet 2023

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04153_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Il soutient que la requête d'appel du ministre doit être rejetée dès lors que : - contrairement à ce qu'il soutient, le tribunal a jugé, à bon droit, que les pièces et informations sur lesquelles repose

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ce rapport en déduit que la réalisation de cette intervention comportait plusieurs fautes techniques, à l’origine du descellement précoce de la prothèse de genou de l’intéressé, qui pouvait être observé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 août 2021 et le 19 août 2022, la société SPIE Batignolles Nord, représentée par Me Zanati, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

juge que le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne dispose d’une autorisation pour exploiter les centrales de ... accordée par un arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 justifiant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En ce qui concerne enfin les insectes d'altitude et les insectes migrateurs, l'impact que pouvait avoir le projet sur eux a bien été examiné par le pétitionnaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

AC..., l’EARL Bo Père et Fils, NR..., NI..., OC..., M. IL... BO..., la SCEA La Plantation, la SCA Coopérative Latour, la SCEA 2A, M. IW... ME..., M. HA... IM..., M. FQ... JN..., M. AF...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04015_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Le rapport du docteur C, expert spécialisé en chirurgie orthopédique, a été enregistré le 15 octobre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

21TL04552, et des mémoires en réplique enregistrés les 2 décembre 2022 et 2 janvier 2023, l'association Collectif de sauvegarde de l'Uzège et l'association Soreve, représentées par la SAS Huglo Lepage Avocats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

, ne pouvait ignorer le caractère inadapté des travaux envisagés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

, ne pouvait ignorer le caractère inadapté des travaux envisagés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2018 et 18 octobre 2018, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00533_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

. - Sous le n°2024599, Mme D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 2 avril 2020 par lequel la maire de Colomiers a décidé que la rechute du 22 octobre 2018 ne pouvait être

Source officielle

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