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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
Pour établir avoir fait l'objet, le 20 décembre 2017, d'une chute sur le trajet allant de la sortie de la salle de spectacle " la Cigalière " au parc de stationnement de son véhicule, Mme C produit un billet
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00151_20220929
29 septembre 2022
gérant de droit et ayant seul accès aux comptes bancaires de la société, et qu'il détenait la carte bancaire au nom de la société pour effectuer les retraits en espèces aux distributeurs automatiques de billets
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
Ces faits reposent sur les déclarations de la cliente concernée, laquelle soutient s'être rendue au bureau de poste en possession d'une enveloppe contenant vingt billets de 50 euros
DCA_22BX01249_20230524
24 mai 2023
En outre, ni les billets de train au nom de sa fille, ni, s'agissant de son fils B, les échanges de courriels qu'il produit attestant de ce qu'il a cherché à mettre en place son droit de visite auprès
4ème Chambre
DCA_19VE01226_20220510
10 mai 2022
requérante, qu'elle a mentionné à deux reprises, à quelques lignes d'intervalle, chacun des trois trajets pour lesquels elle sollicitait un remboursement, en produisant à l'appui de cette demande les billets
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais de circuler, stationner ou être présents dans certaines zones géographiques du centre-ville de Bordeaux et à ceux dépourvus de contremarque ou de billet
2ème Chambre
DCA_21NT02656_20230414
14 avril 2023
d'argent à son fils en 2009 et 2011, des reçus de paiements de frais de scolarité de l'enfant pour l'année scolaire 2019, une photographie la représentant avec l'enfant au milieu d'autres personnes et des billets
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
janvier 2019, lors de la journée de manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes " qui a eu lieu dans le centre-ville de Montpellier, la vitrine de la devanture et les distributeurs automatiques de billets
6ème chambre
DCA_25NT00485_20260317
17 mars 2026
Enfin, les pièces versées aux débats, telles que quelques photographies non datées, des billets d’avion pour des voyages de la requérante au Cameroun en 2021, 2023 puis en 2024 sans davantage d’explications
DCA_25NT00697_20260210
10 février 2026
B... ainsi que son billet d’avion vers la Guinée en juillet 2015, ces seuls éléments ne suffisent pas, en l’espèce, à tenir pour établie la filiation revendiquée par possession d’état. 10.
2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
au titre des années 2017 et 2018, des dépenses exposées pour offrir des cadeaux à la clientèle, consistant en l’achat de bijoux, d’alcool, d’articles de maroquinerie, de parfumerie et de mode et de billets
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02680_20250612
12 juin 2025
S'il se prévaut de la présence en France de son premier fils né en 2019 de son union avec une ressortissante angolaise, les quelques éléments qu'il produit, qui consistent en trois billets de train, deux
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00183_20240710
10 juillet 2024
Quant à celle du père de l'enfant, qui a produit des photographies de lui en sa présence, des virements d'argent au profit de Mme A et des billets de train pour se rendre au domicile de l'appelante, ces
Juge des référés
ORCA_25NC02620_20260320
20 mars 2026
appel, à savoir l’acte de naissance de sa fille, son passeport, des justificatifs de virements réalisés entre décembre 2024 et juin 2025 pour un montant total de 381 euros, une confirmation d’achat de billets
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02813_20220603
3 juin 2022
B, notamment le délai pour obtenir un billet aérien à destination de l'Arménie, ne permettaient pas l'exécution immédiate de l'obligation de quitter le territoire édictée à l'encontre de l'intéressé.
ORCA_21NC02923_20220916
16 septembre 2022
l'Aube lui a délivré, à titre exceptionnel, une autorisation provisoire de séjour, valable du 27 mai 2020 au 26 août 2020, renouvelée du 1er octobre 2020 au 19 novembre 2020 sur la présentation d'un billet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02998_20230524
ailleurs, l'ancienneté et la stabilité de la relation du requérant avec sa compagne n'est pas suffisamment établie par la production de quelques photographies prises en 2016, 2017 et 2019, de deux billets
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00393_20230904
4 septembre 2023
Il expose qu'il n'a pu retourner dans son pays en raison de la crise sanitaire, alors qu'il disposait d'un billet retour daté du 30 avril 2020, qu'il n'avait pas vu sa fille depuis 2017 et qu'il s'occupe
ORCA_23MA02711_20240405
5 avril 2024
Les pièces qu'il produit, constituées seulement au titre des années 2014 à 2017 de deux billets de train, d'une carte d'admission à l'aide médicale d'état à compter du 5 juillet 2017, de trois relevés
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02319_20221117
17 novembre 2022
indique, dans sa requête, vivre habituellement avec sa mère et à laquelle a été adressé le courrier de la CPAM précédemment mentionné, la capture d'une image annoncée par le requérant comme celle d'un billet
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