Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin 2024 et 27 août 2025, Mme A..., représentée par Me Michel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Par un jugement n° 1900657 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1902429 du 18 janvier 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, le CHU de Dijon, représenté par la SELARL BJT agissant par Me Telenga, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101948

Par un jugement n°2000602 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 1805670 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 4 juillet 2022 et

A défaut du respect de l’une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,

Par un jugement n° 1901520 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2400444 du 9 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

: 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par M.

- elles sont irrecevables ; - ces demandes sont infondées ; - en effet, le sinistre n'a pas été causé par sa faute ; - le sinistre relève d'un cas de force majeure ; - la commune de Grasse

C soutient que : - la copie du jugement qui lui a été notifiée n'est pas signée ; - le jugement a omis de répondre à deux moyens soulevés dans sa demande tirés du défaut de réponse du maire à sa demande

Par un jugement n° 1904070 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Il ressort des termes du jugement attaqué que le premier juge a visé le moyen invoqué A M.

subsidiaire, les demandes indemnitaires de Mme E devront être ramenées à de plus justes proportions.

au débat.