d'une hauteur de trente-quatre mètres de hauteur, d'appliquer ses pouvoirs de police de l'affichage afin de faire retirer l'enseigne du centre commercial " le Méridien ", ainsi que la décision du 3 janvier

Sur la légalité de la décision implicite de la CNAC : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

H a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 octobre 2023.

B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 12 mai 2022.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 novembre 2022.

Mme B a été maintenue de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 11 octobre 2024.

Sur le fond : 3.

La société par actions simplifiée Hôtelière du Québec est donc fondée à soutenir que la décision litigieuse est, sur ce point, entachée d'illégalité.

Au surplus, par une décision du 21 septembre 2022, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande de M.

A... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative n’est pas entaché d’une erreur matérielle.

Par une décision du 11 mars 2025, M. A a été maintenu de plein droit à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un

En ce qui concerne la légalité des décisions contestées : Il ressort des pièces du dossier que, pour prendre les décisions contestées, le maire d’Omonville-la-Petite s’est fondé sur plusieurs motifs

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 avril 2022.

la notification de la décision. ".

Aucun autre moyen n’est susceptible, en l’état du dossier, de fonder l’annulation de la décision contestée.

D... un permis de construire un bâtiment d’activités, ainsi que la décision du 27 avril 2022 rejetant son recours gracieux.

d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.