C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 5 juin 1968 au 11 novembre 2009, en qualité de pyrotechnicien, a bénéficié, à compter du 22 décembre

capital de la société ELO, elle-même détentrice de 99,74 % du capital de la société Auchan Retail International, qui possède elle-même 98,79 % du capital social de la société Auchan Retail France, à laquelle

A, mécanicien en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège est situé à Paris.

A, conducteur en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège est situé à Paris.

B, agent administratif en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège est situé

A, agent administratif en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège est situé

B, technicien de laboratoire en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège est

A, " découpeur robracks et archive " en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège

B, régleur en contrat à durée indéterminée, exerçait le mandat de membre du comité social et économique et de délégué syndical, fait partie, avec la société Tesca France, du groupe Tesca, dont le siège

1 500 euros soit mise à la charge de la société Provence Service Intérim au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Après avoir recueilli les observations de l’employeur, le directeur de l’office précité a, par la décision contestée du 19 juin 2018, mis à sa charge la contribution spéciale prévue par les dispositions

H tendant à ce que les dépens soient mis à la charge de la société Leroy Merlin doivent être rejetées.

Or les éléments de l'employeur ont été transmis par un courrier posté le 4 avril 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Cheese Nan

Par décision du 18 mars 2022, confirmée implicitement le 14 août 2022, puis explicitement le 23 août 2022 par le ministre chargé du travail, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser la société Tecofi

antérieur avec la rémunération afférente ; 3°) à ce qu'il soit mis à la charge de la société Emeraude 971 une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

A..., représentée par Me Benoit-Daief, demande à la cour : - de rejeter la requête d’appel de la société Onet Services ; - de mettre à la charge de la société Onet Services une somme de 5 000

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 20 décembre 1982 au 31 mai 2011, en qualité d'appareilleur.

A, gérant de la société P.P. Calcagni ; - la société C B n'est intervenue que comme simple sous-traitant, sous les ordres de la société P.P.

une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dénommée , dont elle est l'unique associée.