qu'elle établit avoir demandé la communication des motifs de refus de titre de séjour ; - il méconnaît également les dispositions des articles L. 423-23, L. 425-9 et L. 435-1 du code de l'entrée et du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

() la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise ", il est constant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit en première instance l'entier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

, d'apprécier si cette communication se rattache à une affaire de la commune qui fait l'objet d'une délibération du conseil municipal et, d'autre part, de s'assurer qu'aucun motif d'intérêt général n'y

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

fin le concours d'un interprète et la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise. (…) ». 3.

Il ressort des pièces du dossier, notamment de certificats établis par le Dr G B, médecin agréé pratiquant au sein du centre médical Europe à Paris, que M.

En deuxième lieu, d’une part, si la commune de Liffré est concernée par un risque majeur de feux de forêt, il ressort des pièces du dossier que le terrain de l’opération est situé à distance des massifs

Ils soutiennent que : - le tribunal a omis à répondre au moyen tiré du caractère tardif et non probant de la pièce produite par la commune de Saint-Brévin-les-Pins le 8 octobre 2020 et correspondant

Vu les autres pièces du dossier.

Aucun texte ni aucun principe n'imposent toutefois au maire de leur communiquer ces pièces ou documents en l'absence d'une demande de leur part. 7.