aux dépens ".

Ces dispositions ne limitent pas les dépenses de personnel susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt aux seules rémunérations et charges sociales versées pour des personnes employées par l'entreprise

Elle soutient que : – le rapport d’expertise n’a pas été établi de façon contradictoire et ne peut ainsi fonder à lui seul une condamnation ; – la garantie décennale ne peut être invoquée s’agissant

Sur les dépens : 12.

B..., réalisés en 1976 et élaborés selon une méthode fiable et reconnue, permettent d’écarter l’hypothèse d’une contamination interne de ce dernier, au regard d’un indice de tri de 1,12, inférieur au seuil

A soit condamné aux entiers dépens. Elle fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

de 700 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, ainsi que " les entiers dépens " de la présente instance.

F D et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à leur verser

Il résulte de ces dispositions que la pénalité pour manquement délibéré a pour seul objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.

dépens de l'instance.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

porté à 43 725,52 euros, d’autre part, que la société Pixl Architectes est seulement fondée à demander que le montant de sa garantie soit réduit à 27 596,09 euros.

Ainsi, la Cour n'est saisie que des seules conclusions de M.

Sur les dépens : 10.

à la garantir de toute condamnation, y compris en ce qui concerne les frais d’expertise, à titre très subsidiaire à ce que les condamnations prononcées au principal et au titre des dépens soient réparties

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser cette somme.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

à l’évaluation hors taxe des dépenses mentionnées au point précédent.

Le centre hospitalier Andrée Rosemon doit donc seulement être condamné au versement de la somme de 18 365 euros (29 095 - 10 730) restée à la charge de la victime. 13.

de réclamation, au titre des frais supplémentaires de dépenses communes de chantier, comprenant des dépenses d'électricité, des dépenses de nettoyage base vie périodique et des dépenses de nettoyage périodique