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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DCA_22PA02427_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02428_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
À cette date, la société employait 569 salariés en contrat à durée indéterminée et 83 salariés en contrat temporaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La société a fait l'objet de contrôles sur place les 30 juin 2018 et 13 septembre 2019 et d'un contrôle de ses locaux le 10 octobre 2019 prolongé par un contrôle sur pièces.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01578_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les mesures de contrôle et de retenue prévues par les dispositions citées au point précédent sont uniquement destinées à la vérification du droit de séjour et de circulation d'un ressortissant étranger
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00782_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de ce récépissé avait été prorogée jusqu’au 5 octobre 2020 par l’ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit commise par l'inspectrice du travail dans son contrôle ne peut qu'être écarté. 12.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A la suite d'un contrôle réalisé le 15 mars 2017, l'administration du travail a estimé que la société Langley Travel AB avait commis des manquements en matière de désignation d'un représentant unique et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01895_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ce contrôle a conforté l'appréciation du service concernant l'appréhension par les intéressés, au cours de l'année 2014, de revenus distribués par la société B BTP.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
I ailleurs, aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire : " La visite médicale périodique
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01012_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En 2017, la SARL Spectacle en liberté a fait l'objet d'une vérification de comptabilité diligentée par la 19ème brigade (Est) de la direction spécialité du contrôle fiscal Ile-de-France portant sur la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la décision autorisant son licenciement méconnaît l'obligation faite à l'administration de faire état de l'ensemble des mandats détenus par le salarié protégé ; - l'inspectrice du travail n'a pas contrôlé
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - aucun texte ne prévoit que l'administration fiscale est compétente pour contrôler la participation des employeurs à la formation professionnelle continue versée par les employeurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il s'est vu délivrer une carte de résident le 3 décembre 2012, dont la validité expire le 2 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01675_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A... est entré régulièrement en France mais s’y est maintenu sans disposer d’un titre de séjour au-delà de la validité de son visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le 24 mai 2024, la commune de Menton a transmis au service chargé du contrôle de légalité les différents contrats.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a été contrôlé et auditionné sont sans incidence sur la légalité de l’arrêté ortant assignation à résidence en litige.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02226_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A est entré sur le territoire français en avril 2019 muni d'un visa de court séjour et s'y est maintenu irrégulièrement au-delà de la date de validité de son visa.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03252_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Cette confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l'expiration du délai de validité du sursis à statuer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02677_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a fait l’objet d’un contrôle d’identité à bord d’un bus en provenance de Grenoble au niveau de la gare routière de Lyon-Perrache, suivi d’une retenue administrative pour vérification de son droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01002_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B justifie de la délivrance d'un visa Schengen valable du 20 mars au 3 mai 2016 et d'un passeport en cours de validité à ces dates.
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