La société civile de participation (SCP) « Manuia II » est l’associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée « Déco Maison ».

.., d’enjoindre au maire de leur permettre la consultation du permis d’inhumer, de s’expliquer par des éléments juridiques sur l’inhumation illégale, de porter avenant au titre de concession et de condamner

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans, à titre principal, de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM

ou par le seul fait du décès, de la démission, de l'interdiction ou de la destitution de son avocat.

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individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et

A G et Mme I G, Mme E G épouse F et Mme H J, laquelle agissait en qualité de représentante légale de B et C G, mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier

Par un jugement n° 2103977 du 12 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a condamné la commune de Château-Renault à verser à M.

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à la garantir intégralement des condamnations prononcées à son encontre.

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Marseille, à titre principal, de désigner un expert afin de déterminer l'étendue de ses préjudices suite à la chute dont il a été victime le 29 juin 2020 sur la corniche Kennedy à Marseille et de condamner

B... est condamné à garantir à hauteur de 15 % les consorts D... de la condamnation solidaire prononcée à l’article 3 du présent arrêt.

Cette expertise a eu lieu après son décès survenu le 10 juillet 2017.

C B, dont la veuve, Mme D B, a repris l'instance après son décès, a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 1 400 000 euros en réparation des préjudices

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C , Mme I F, Mme H , Mme D F et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement la métropole de Lyon