Par un jugement n° 1906182 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme D ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

recettes omises ont été mises en évidence mais ne comporte aucune indication sur les motifs du rejet de la comptabilité de l'EURL Ben Autos.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Alizarine Proximity n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 1704846 du 25 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021 M.

Par un jugement n° 2006220 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1901912 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Pierre et Vacances n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande

Par un jugement n° 1901145 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

des autres informations le concernant susceptibles de figurer dans ces fichiers et rejeté les conclusions à fin d'annulation de décisions implicites de la CNIL, puis, le 12 mars 2021, a rejeté le surplus

Par un jugement n° 2007530 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802527 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2020, M.

Par un jugement n° 2013620/7 du 12 avril 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M.

Par un jugement no 2208315 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, M.

Il résulte de tout ce qui précède que la société LDJ n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B demande à la cour l'annulation de décisions de l'inspecteur du travail des 27 juillet et 14 septembre 2021 et la rectification pour erreur matérielle de l'ordonnance

Par un jugement n° 2102343 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2108483 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de la ministre des armées et de la demande de M.