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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04897_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle n’a pas souscrit de déclaration catégorielle au titre des bénéfices industriels et commerciaux.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01802_20230217
17 février 2023
17 février 2023
déclaration de revenus au titre de cette année, le service leur a notifié, par proposition de rectification du 29 janvier 2016, le rehaussement de leurs revenus déclarés des revenus de capitaux mobiliers
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03655_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 février 2021 et 4 mai 2022, l'EPFL Pays Basque, représenté par Me Petit, demande à la cour, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00315_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
son activité à un centre de formalités des entreprises et qu'il a déposé des déclarations dans lesquelles il a déclaré ses revenus dans la catégorie des traitements et salaires ; son activité ne pouvait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01725_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme A, représentée par la société d'avocats DBJC Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003687 du 23 février
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par courrier du 25 juillet 2019, le président de la chambre départementale d'agriculture de l'Isère a informé MCH avocats de la décision de déclarer sans suite le marché pour un motif d'intérêt général
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02177_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02820_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle indique également qu’au cours de cette procédure judiciaire, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01417_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la commune de Meyzieu, représentée par Me Pyanet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 ; 2°) de mettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02274_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00313_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
son activité à un centre de formalités des entreprises et qu'il a déposé des déclarations dans lesquelles il a déclaré ses revenus dans la catégorie des traitements et salaires ; son activité ne pouvait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, la SARL Ferry, représentée par Me Bouillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00142_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 janvier 2022, le 10 mars 2022 et le 13 avril 2022 Mme C, représentée par Me Lordkipanidze, demande à la Cour : 1°) de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de la Têt, dont le lit appartient aux propriétaires des deux rives, comporterait la dérivation d'un cours d'eau, de sorte que l'opération devrait être autorisée par déclaration d'utilité publique des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02071_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01987_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01988_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01993_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
déclaré à 20% à 759 972 euros.
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