CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
de Rouen d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier du Havre a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle soutient avoir été victime
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03711_20230601
1 juin 2023
Mme A épouse B, née le 6 janvier 1957, a été victime d'une chute le 27 janvier 2017.
Juge des référés
ORCA_25MA01901_20250918
18 septembre 2025
demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui payer une provision de 2 000 euros en réparation de son préjudice résultant de la chute dont elle a été victime
Formation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
, Mme L G, fille de la victime, et MM.
4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
solennelle signée le 5 janvier 1943 à Londres par le Comité national français et par dix-sept gouvernements alliés, déclaration dont le texte est annexé à la présente ordonnance ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
A et déclaré son jugement commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
Sur la régularité du jugement en tant qu'il a déclaré irrecevables les conclusions à fin d'indemnisation présentées contre le centre hospitalier de Millau et son assureur : 7.
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
La décision attaquée se fonde sur ce que la déclaration d'accident de travail adressée par Mme A le 10 décembre 2020 relate les mêmes circonstances que la déclaration du 2 septembre 2020, sur ce que le
8ème chambre
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : () 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait
6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
Versailles d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne a refusé l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime
3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
./ Constitue une demande d'asile manifestement infondée une demande qui, au regard des déclarations faites par l'étranger et des documents le cas échéant produits, est manifestement dénuée de pertinence
DCA_20TL04352_20220927
27 septembre 2022
Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02919_20231116
16 novembre 2023
avoir été victime.
DCA_22TL21285_20231024
24 octobre 2023
Il en va ainsi quels que soient les chefs de préjudice auxquels se rattachent les dommages invoqués par la victime et que sa réclamation ait ou non spécifié les chefs de préjudice en question.
DCA_22PA02445_20240704
4 juillet 2024
des victimes du benfluorex, composée des articles L. 1142-24-1 à L. 1142-24-8.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
En ce qui concerne le bénéfice des articles L. 36 et L. 37 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : 9.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00942_20220519
19 mai 2022
Le 4 juin 2018, Mme B a adressé à l'UGA une " déclaration d'une maladie professionnelle ", pour une " anxiété réactionnelle provoquant un accident de service le 3/07/15 ", la déclaration mentionnant une
1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
auprès du service des douanes, lesquelles ne figuraient pas sur la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée déposée par la société.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00876_20221117
17 novembre 2022
Il a également mentionné qu'elle avait déclaré être séparée du père de ses trois enfants qui réside en Algérie et avoir quitté son pays d'origine car elle y était victime de violences conjugales sans apporter
1ère Chambre
DCA_23VE00276_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023, Mme A B veuve D déclare reprendre l'instance engagée par son époux décédé le 27 octobre 2023.
Page 26 sur 212