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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 24 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler
8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
Par un jugement n° 2128457 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA00501_20250722
Par jugement n° 2120595 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter la survenue de ce dommage.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00069_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2022 et 29 août 2022, la commune d'Hayange, représentée par Me Yon, demande à la cour : 1°) à titre principal,
4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 2009842/3-1 du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
Paris ; 2°) de rejeter la demande de l'AP-HP présentée devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du
DCA_22NT01770_20230929
29 septembre 2023
Par un jugement n° 2000349 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
Par un jugement n° 2107275 du 16 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, M.
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
D C, ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement rejeté leur demande tendant à la réalisation
DCA_23MA01437_20250625
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, y compris pour la première fois en appel.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 mai 2021, la métropole de Lyon, représentée A la SELARL Carnot avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904778 du 30 mars
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
de réparation doit être rejetée ; en outre, Mme J ne saurait faire supporter à l'Etat la prise en charge de dommages susceptibles d'être imputés, devant le juge judiciaire, à son bailleur rural ; .
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02626_20221117
17 novembre 2022
Par suite, l'indemnisation du dommage ne saurait être mise à la charge de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale, et celui-ci doit être mis hors de cause comme il le demande.
Juge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B, représentée par Me Boissin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2025 du tribunal administratif
DCA_21LY02956_20231020
tendant à la réparation des dommages imputés à la présence d'ouvrage de transport d'énergie électrique sur leur propriété et, d'autre part, a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
3ème chambre
DCA_21PA04516_20221021
21 octobre 2022
préalablement formée devant elle. ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
Par un jugement n° 1700800 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, la société La Bâloise assurances Luxembourg, représentée par Me Donneau, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
Me Birot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu'il a rejeté ses demandes reconventionnelles ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser
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