Par un jugement n° 2004525 du 31 mars 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2104613 du 13 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021 l'Institut de biotechnologie Jacques Boy, représenté par Me Seno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par jugement n° 2117207/3-3 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101906 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Barber a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge une contribution spéciale

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la société Fleur Sensation, représentée par Me Petresco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108864 du 17 novembre

Par un jugement n° 2006379 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

à sa charge la somme de 15 000 euros au titre de la contribution spéciale prévue à l’article L. 8253-1 du code du travail et, à titre subsidiaire, de minorer le montant de la contribution spéciale mise

Par un jugement n° 2402131 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, M.

Par un jugement n° 2301307 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision du 20 juin 2018 par laquelle le directeur

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la société Hôtel de la gare, représentée par Me Egloff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’

Cette société demande l'annulation de ces deux décisions. Par des mémoires en intervention volontaire l'association Ouessant Vent de Bout' demande le rejet de cette requête.

cette requête et des mémoires, enregistrés le 11 septembre, le 3 octobre, le 14 octobre, le 19 novembre 2019, le 15 janvier 2020 et le 4 juin 2020, les requérants, représentés par Me Joseph-Oudin, ont demandé

des affaires juridiques du centre hospitalier de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant au versement d'une indemnité de sujétions spéciales au titre de missions effectuées dans les îles de

des affaires juridiques du centre hospitalier de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant au versement d'une indemnité de sujétions spéciales au titre de missions effectuées dans les îles de

Par un jugement n° 2106870 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M.