Par un jugement du 29 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. M. B fait appel de ce jugement.

B fait appel du jugement du 19 février 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 5.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de ce jugement du 9 février 2024 du Tribunal administratif

A fait appel du jugement du 27 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A fait appel du jugement du 9 mai 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B fait appel du jugement du 28 août 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Par un jugement n° 2001811 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Le moyen tenant au défaut de demande de reprise en charge et d'accord des autorités italiennes manque donc en fait. 17.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2022 en tant qu'il rejette sa demande

A aux autorités maltaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. M.

, les craintes dont le demandeur fait état quant au défaut de protection dans cet Etat membre doivent en principe être présumées non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par tout moyen, la preuve

Pour juger qu’un acte d’état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu’il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

E dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, le préfet de police, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 de ce jugement du Tribunal administratif de Paris

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le préfet de police demande à la Cour d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 2320201 du 28 septembre 2023 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211592/8 du 23 juin 2022 du magistrat désigné par le

B fait appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté en tant qu'il refuse de l'admettre au séjour. 2

Par un jugement n° 2302448 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, M.

2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant ce tribunal.

Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.