CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01476_20220630
30 juin 2022
Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à M.
DCA_19NC01477_20220630
DCA_19NC01478_20220630
DCA_19NC01479_20220630
DCA_19NC01480_20220630
DCA_19NC01489_20220630
DCA_19NC01490_20220630
DCA_19NC01491_20220630
DCA_19NC01492_20220630
DCA_19NC01493_20220630
DCA_19NC01494_20220630
DCA_19NC01495_20220630
DCA_19NC01496_20220630
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00995_20230825
25 août 2023
Par un arrêté du 7 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination
ORCA_23NC03583_20240322
22 mars 2024
Par un arrêté du 18 juillet 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit
DCA_19NC01501_20220630
Elle exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Juge des référés
ORCA_24NC01866_20241018
18 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_25NC02388_20251114
14 novembre 2025
Par un arrêté du 18 février 2025, le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son
ORCA_25NC02282_20251031
31 octobre 2025
Par un arrêté du 9 décembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra
ORCA_25NC02399_20251212
12 décembre 2025
Par un arrêté du 2 décembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination
Page 26 sur 209