d'un an.

ar un arrêté du 14 décembre 2022 le réfet de l’Aube a rejeté cette demande, l’a obligée à quitter le territoire, lui a interdit le retour sur le territoire français endant une durée d’un an, et a fixé

d'un an.

du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cette décision, telle qu'elle lui apparaissait modifiée par des décisions des 6 septembre et 18 octobre 2021, en tant qu'elle limite

B la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an. M.

D le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an : 18.

être renouvelée une fois, dans la même limite de durée (…) ». 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Le Pain d'Autrefois " a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre

Aux termes de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice

L'article L. 732-3 du même code dispose : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.

d'un an.

d’un an et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Mme B... a alors été recrutée comme praticienne attachée associée par contrats à durée déterminée d’un an, de juin 2013 à mai 2016.

d'un an.

Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu’à une période annuelle de congés payés. ». 5.

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision im licite de rejet née du silence conservé ar le réfet de la Savoie sur sa demande de titre de séjour du 28 juin 2024, et l’arrêté

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire pendant une durée d'un an : 13.

d'un an ainsi que l'arrêté par lequel il l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

d'un an.

d’un an.