CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02240_20230829
29 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation
ORCA_22DA02241_20230829
ORCA_22DA02242_20230829
ORCA_22DA02243_20230829
ORCA_22DA02245_20230829
ORCA_22DA02246_20230829
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation
ORCA_22DA02247_20230829
ORCA_22DA02248_20230829
ORCA_22DA02249_20230829
ORCA_22DA02251_20230829
ORCA_22DA02252_20230829
ORCA_22DA02254_20230829
ORCA_22DA02255_20230829
ORCA_22DA02256_20230829
ORCA_22DA02257_20230829
8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
819 euros, déduction faite de l'indemnité provisionnelle de 2 000 euros qui lui avait été versée spontanément par l'AP-HP.
6ème chambre
DCA_23NT01291_20241001
1 octobre 2024
A B a présenté au tribunal administratif de Rennes une demande comprise comme tendant à la condamnation l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices
DCA_22BX02239_20240611
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices
DCA_22BX02241_20240611
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices
Page 26 sur 43
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.