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1 220 résultats pour « enfant vivant au foyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01792_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il soutient que : sa vie commune avec une ressortissante française est ancienne et stable, qu’ils vivent ensemble chez un cousin depuis le 14 décembre 2023, qu’ils se sont mariés religieusement le 17

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03057_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu : - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 1er août 1995

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01134_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

L’enfant mineur A... B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01368_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnait également le premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

du droit d'asile, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01223_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A et Mme B, ressortissants macédoniens, sont entrés sur le territoire français pour la dernière fois en février 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01879_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

de la victime ont été justement indemnisés par le tribunal administratif qui a tenu compte du fait que Mme B E vivait encore au foyer familial à la date du décès de son père.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_22BX00115_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

à naître ; ils se sont mariés le 15 mai 2021 et leur enfant est né le 15 septembre 2021; son frère et son oncle résident aussi en France ; - la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00068_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, ressortissant tunisien né le 16 août 1973, soutient être entré sur le territoire français pour la dernière fois en décembre 2013.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01101_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de Géorgie est inadapté pour prendre en charge des enfants souffrant de handicap ; l'intolérance du public à l'égard des enfants handicapés peut constituer un obstacle majeur à leur développement et,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05274_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02590_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Enfin, si elle se prévaut d'actions de bénévolat une fois par semaine depuis le mois d'août 2021 auprès de l'association " la table d'Anouk ", et de son apprentissage de la langue française, la durée et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00579_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

D et de leurs enfants par un message, envoyé sur leur téléphone, qu'ils affirment avoir reçu le 28 avril 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02747_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C E et Mme A F, présentés comme les enfants de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01940_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ainsi, et nonobstant la circonstance que les enfants aînés de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01686_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Pour étayer l'état d'insalubrité du logement, il se borne à préciser, dans la décision attaquée, que le logement " était équipé, la première fois, d'un lit 1 place et la seconde fois, d'un matelas posé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01156_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, mineur à la date de sa demande de visa, est l'enfant de Mme G ressortissante française établie en France, mariée et mère de deux autres enfants, il demeure qu'il n'est apporté aucune précision sur sa

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02231_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par suite, l'ensemble des revenus annuels du foyer, composé de deux adultes et de deux enfants à charge, F et Lenny, peut être évalué à un montant d'environ 66 000 euros, sans tenir compte des aides versées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02712_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

L'âge des enfants est apprécié à la date à laquelle la demande de réunification familiale a été introduite. ". 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01952_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

I B en qualité d'enfant étranger de ressortissant français.

Source officielle

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