Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
recevables ; - elle a subi un préjudice financier évalué à un montant de 77 022 euros au 4 mai 2022 correspondant à une baisse substantielle de sa rémunération ; - elle a subi une perte de chance d'évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01651_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - le tribunal a fixé les pertes de revenus à 88 695,68 euros selon un mode de calcul incohérent, sans tenir compte de l'évolution de la grille indiciaire, et sans déduire du salaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02779_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
PMI) du 17 septembre 2019, confirmé par l'avis de la commission consultative médicale du 27 septembre 2019, la tétraparésie et les troubles digestifs, urinaires et sexuels sont en relation avec l'évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03829_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Cependant, d'une part l'évolution automatique de la notation n'est pas démontrée, et d'autre part M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En deuxième lieu, Mme B soutient que l'EPLEA, en ne lui proposant aucune évolution professionnelle, a manqué à ses obligations.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de l'année 2016 sont supérieures à 60 millions d'euros. () / A cette fin, les contrats déterminent sur le périmètre du budget principal de la collectivité ou de l'établissement : / 1° Un objectif d'évolution
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
dont il relève ; 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
première fois au niveau mondial afin de le rendre packaging-centric, il résulte du rapport d’expertise du 17 novembre 2025, non sérieusement contesté, que le modèle packaging-centric constitue une évolution
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
dont il relève ; / 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00508_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
du service dont il relève ; / 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des évolutions
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En premier lieu, il ressort du rapport de présentation, dans sa partie " diagnostic ", à propos de l'évolution de l'occupation du sol, qu'il précise quelle a été l'évolution des différentes catégories
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01642_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il prévoit ainsi, au titre de l'orientation n° 2, de " Maintenir le caractère verdoyant et arboré des quartiers pavillonnaires de la ville en encadrant leurs possibilités d'évolutions ", de " maintenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par son orientation n° 3, le PADD fixe, par ailleurs, un objectif de maintien du nombre d'habitants et de " maitrise de l'évolution de la population ", impliquant de " reconquérir les logements vacants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
méconnues ; les modifications apportées au projet ne sont pas mineures et auraient nécessité une nouvelle demande d'autorisation ; les raisons réglementaires et les motifs techniques justifiant ces évolutions
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., il ne résulte pas de l’instruction qu’un éventuel retard à ce stade ait eu une incidence sur l’évolution de l’état de santé de la victime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00351_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
des cinq années précédant la demande, une décision favorable peut être prise, soit si le demandeur justifie être propriétaire de son logement ou en jouir à titre gratuit, soit en tenant compte de l'évolution
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
dont il relève ; / 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant, des perspectives d'évolution
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01519_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
cette même période, même si, lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible, pour le préfet, de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02530_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées pour tenir compte de leur évolution
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01189_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour les années civiles ultérieures, il est égal à ce montant, majoré de 70 % de l'évolution, entre 2018 et l'année précédant l'année en cours, de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois
Source officiellePage 26 sur 320