résulte d'une maladie ou d'une infirmité que son caractère définitif et stabilisé ne rend pas susceptible de traitement.

A compter du mois d'avril 2016, elle a bénéficié d'un congé de longue maladie.

la maladie du service. 5.

Il appartient ensuite au juge, soit, s'il ressort de cet examen qu'il n'y a aucune probabilité qu'un tel lien existe, de rejeter la demande indemnitaire, soit, dans l'hypothèse inverse, de procéder à l'examen

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

A et d'examiner le surplus des conclusions du garde des sceaux, ministre de la justice par la voie de l'effet dévolutif de l'appel. Sur la légalité de la sanction disciplinaire : 4.

Il soutient que : -le jugement est entaché d'erreur d'appréciation en tant qu'il qualifie d'accident et non de maladie les faits rapportés par M.

des agents de la fonction publique hospitalière : « Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un délai : 1°

Ce dernier, après avoir examiné M. D le 1er juin 2015, a émis un avis défavorable temporaire à la reprise.

En ce qui concerne l'imputabilité au service de la maladie de Mme A : 7.

B en congé de longue maladie d'office du 2 juillet 2020 au 1er mai 2021 : 9.

C... et la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire sont rejetés. Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à M. B...

Nantes comme l’ayant saisi d’un litige relatif à la décision du 25 avril 2024 par laquelle le président de la communauté urbaine Le Mans Métropole a refusé sa demande tendant à la reconnaissance de sa maladie

Elle soutient que : – les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; – elles sont entachées d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle, en particulier au regard de sa durée

pour le compte de la caisse d'affiliation de l'assuré dans tous les contentieux liés au service des prestations d'assurance maladie.

période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

la maladie du service. 4.

et faire procéder aux examens estimés nécessaires.