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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
impôts pour les dépenses exposées en 2018 par la société Corep au titre de son activité de création d'abat-jours en textile ; - l'activité industrielle principale de la société Corep concerne la conception
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article 3 de cette convention, relatif aux conditions d'emploi des agents mis à disposition : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00906_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La commune de Ramatuelle a publié le 28 juin 2017 un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion de conventions d'exploitation de cette concession, portant sur trente lots, dont vingt-trois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00655_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
exécution de la convention de rupture conventionnelle () les parties déclarent qu'elles sont chacune parfaitement remplies de leurs droits et obligations résultat des faits rappelés en préambule des présentes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00978_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, ses conclusions tendant à l'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait des lois doivent être rejetées. Sur la responsabilité pour faute : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - sa responsabilité sans faute du fait de la conception non-conforme de l'ouvrage public du poste de relevage des eaux usées, ne peut être engagée dès lors que le préjudice résultant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
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