Les Etats membres procèdent à cette détermination : / a) sur la base d'un examen cas par cas ; / ou / b) sur la base des seuils ou critères fixés par l'Etat membre.

de famille d'un citoyen de l'Union " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

le membre de cette instance ne ouvant faire office de secrétaire ; troisièmement, les membres du comité social et économique et du comité social et économique central n’ont as eu communication des éléments

sociale de la société Cahors International dès lors qu'aucun des salariés de cette dernière n'était investi de missions particulières en matière de gestion administrative et sociale, cette gestion étant

Par une délibération n° 2018-31 du 14 décembre 2018, le SMAVM a fixé à 3 775,65 euros par station ouverte au 25 juin 2018 le montant de la contribution, au titre de l’année 2018, des membres adhérents

la faute commise par l’établissement.

D'autre part, aux termes de l'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime : " En application de l'article L. 921-2-1, les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité

membres de la société de tout ou partie des biens faisant l'objet du traité de concession et affectés en jouissance à chacun de ses membres, exerce une activité en France, et il n'est ni établi ni même

, dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt.

Mme B... ne peut donc utilement se prévaloir, pour demander l’annulation du jugement attaqué, de ce que les premiers juges auraient commis une erreur manifeste d’appréciation.

le membre de cette instance ne ouvant faire office de secrétaire ; troisièmement, les membres du comité social et économique et du comité social et économique central n’ont as eu communication des éléments

le membre de cette instance ne ouvant faire office de secrétaire ; troisièmement, les membres du comité social et économique et du comité social et économique central n’ont as eu communication des éléments

licenciement du requérant, et qui est d'ailleurs visé dans sa décision du 26 juin 2021, mentionne clairement la qualité de membre " suppléant " de ce salarié au sein dudit comité.

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec

constatées dans les derniers comptes de gestion disponibles au 1er janvier 2014. () ". 4.

du 6 janvier 2023 et de leur capitalisation à compter du 6 janvier 2024.

Les communes figurant au schéma départemental et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil

La société anonyme de droit français Carmignac Gestion (SA CG), qui exerce une activité de gestion de fonds d'investissement distribués en France et à l'international, et dont M.

et non des seuls statuts de cet organisme ; - l'association Caisse de solidarité a, dans les faits, pour unique activité la gestion d'une caisse de collecte de fonds servant à soutenir les salariés

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Pilloix, représentant l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Aquitaine.