maladie et du temps partiel thérapeutique dont avait bénéficié Mme D que l'intéressée est placée en disponibilité d'office à compter du 12 février 2019.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020, Mme C, représentée par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2020 du tribunal administratif

a cru en toute bonne foi que l'avis défavorable du médecin du travail, qui corroborait l'arrêt de travail qui lui avait été délivré par un psychiatre, l'empêchait de reprendre le travail ; - la décision

"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation

B, et au fait que la relation de travail de M.

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de l’éducation ; - le code du travail ; - le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 ; - l’arrêté du ministre de l’

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, M. B...

A était alors bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle à la suite de son licenciement, que son médecin lui a prescrit des arrêts de travail et qu'il a perçu des indemnités journalières

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Semeriva, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Elle était affectée en dernier lieu sur un poste de remplacement pour l'année scolaire 2006-2007 et a été licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 1er juin 2007 par un arrêté du 30 avril

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée à la cour administrative d'appel de Toulouse le 22 avril 2022 sous le numéro 2221038, Mme A, représentée par Me Donazar, demande à la cour :

la caisse primaire d'assurance maladie avec un taux d'incapacité de 25%, ainsi que son licenciement pour inaptitude par décision de France Travail du 19 janvier 2024, résultent de son accident de travail

la sollicitation pendant les arrêts de travail, l’absence de visite de reprise et la saisine tardive du comité départemental ; ce harcèlement a eu pour conséquence une altération de sa santé physique

, elle a été placée en congé de maladie du 24 avril au 23 octobre 2012.

Mme D a, par la suite, fait l'objet de plusieurs arrêts de travail.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 29 novembre 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

A, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°)

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Aldeguer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du