Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Radidali ne sont pas fondés.

A a soulevé un nouveau moyen, en exposant que " le tribunal ne pourrait donc pas, sans méconnaître les droits de la défense, rejeter [son] recours au motif que sa requête ne serait pas suffisamment étayée

Elles soutiennent que : - le tribunal a méconnu son office en n’examinant pas prioritairement les moyens de légalité interne de nature à justifier le prononcé d’une injonction ; - la délibération du

A est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 6 février 2023, M.

A est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 6 février 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.

Une réponse à ce moyen soulevé d'office, enregistrée le 15 octobre 2020, a été produite pour la SAS Montabert et a été communiquée.

Par une décision du 21 septembre 2023, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis fin au statut de réfugié de M.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 25 juin 2025, la date de clôture de l’instruction a été fixée au 29 août 2025 à 12 heures.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Par suite, le moyen tiré de ce que la cour aurait procédé d'office à une substitution de base légale sans mettre les parties à même de présenter leurs observations sur ce point ne peut qu'être écarté.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par le préfet sont inopérants ou infondés ; - l'arrêté litigieux a été signé par une autorité incompétente ; - la décision de refus de renouvellement de

G. 9.

Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l’ensemble du litige par l’effet dévolutif de l’appel, d’examiner les autres moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

En ce qui concerne les autres moyens à analyser dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel : 9.

soulevé par le requérant.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu manque en fait et doit être écarté. 9.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.