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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01564_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03493_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une rectification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03086_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00328_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En second lieu, Mme A... est entrée en France âgée de 59 ans sous couvert d’un visa de court séjour et s’y est maintenue irrégulièrement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02400_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
S'ils justifient d'une durée de présence en France, où ils sont entrés à l'âge de 57 et de 59 ans, de près de sept ans à la date des arrêtés en litige, les éléments qu'ils produisent, relatifs à leur apprentissage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01601_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Les ressources nécessaires pour les compléter sont dégagées dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction alors en vigueur : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04116_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
administratif de la Polynésie française précisant le délai de recours contentieux, soit en l'espèce deux mois augmenté du délai de distance d'un mois, lequel expirait ainsi le 1er août 2024 à 23 heures 59
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Malo a délivré à la SCCV Tourville un permis de construire deux immeubles d'habitat collectif comprenant 59
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales : " I.
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
la direction de l'équipement se sont rendus sur site et ont relevé, notamment, l'existence d'un petit cours d'eau, situé en limite de propriété entre les parcelles AD 56 et AO 56, AO 57, AO 58 et AO 59
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vic-la-Gardiole a refusé de lui accorder un permis de construire pour la création d'un entrepôt agricole et l'implantation d'un tunnel horticole sur un terrain composé des parcelles cadastrées section AO nos 46 et 59
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 59 A du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
retenir la reconstitution du chiffre d'affaires proposée par la société, tenant compte de l'ensemble des éléments précités, témoignant d'une omission de recettes d'un montant de 31 425 euros au lieu de 59
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code minier ; - le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; - le décret n° 2010-1394 du 12 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code minier ; - le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; - le décret n° 2010-1394 du 12 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code minier ; - le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; - le décret n° 2010-1394 du 12 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code minier ; - le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; - le décret n° 2010-1394 du 12 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code minier ; - le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 ; - le décret n° 2010-1394 du 12 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01626_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
bilan 2019 de la société Ed Invest ainsi que les comptes de résultat pour l'année 2019 qui font état de pertes à hauteur de 100 886 euros pour la société Probace Meditec et de bénéfices à hauteur de 59
Source officiellePage 26 sur 83