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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01505_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société FAI a également joint à ce courrier la liste des catégories professionnelles concernées et un profil succinct des métiers existants au sein de cette entreprise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01507_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société FAI a également joint à ce courrier la liste des catégories professionnelles concernées et un profil succinct des métiers existants au sein de cette entreprise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01509_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société FAI a également joint à ce courrier la liste des catégories professionnelles concernées et un profil succinct des métiers existants au sein de cette entreprise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01685_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
existante.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de constructions existantes () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03883_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Cependant, l'ensemble de ses préjudices sont la conséquence, non de la faute commise par la commune en 2013, mais de la réalisation délibérée de travaux sans autorisation par Mme A en 2015.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de nature à établir l'existence de faits de harcèlement moral à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En raison de ce lien physique et fonctionnel, la construction en litige constitue, dans les circonstances de l'espèce, une simple extension du bâtiment existant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
D'une part, par la délibération attaquée, les parcelles de la requérante ont été classées en zone agricole A non constructible.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire présenté par la commune de Saint-Tropez a été enregistré le 5 janvier 2024, parvenu à la Cour après la clôture de l'instruction et non communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00702_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé en ce que la préfète n'a pas précisé les raisons pour lesquelles les critères non retenus ont été écartés ; - il est entaché d'une erreur manifeste
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01936_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En ce qui concerne l'existence d'un ensemble contractuel : 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
l'existence avec un degré suffisant de certitude. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour vérifier si la première de ces exigences est satisfaite, il appartient à l'administration, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'apprécier si le projet permet l'exercice d'une activité
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03633_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D, dont il n'est pas établi qu'ils étaient dirigés contre sa personne, ne permettent pas non plus de retenir l'existence d'une discrimination à son encontre. 6. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
doivent répondre aux exigences d'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement et de la qualité de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
existants, mais également en continuité avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
perçues et en réparation des troubles dans les conditions d'existence subis en raison de son licenciement.
Source officiellePage 26 sur 1806