Elle ne conteste pas non plus utilement les conclusions de l'expertise du 1er avril 2020 par la simple allusion à des publications récentes sur l'application de la percolation en matière informatique ainsi

Elle ne conteste pas non plus utilement les conclusions de l'expertise du 1er avril 2020 par la simple allusion à des publications récentes sur l'application de la percolation en matière informatique ainsi

Le tribunal administratif, qui n'avait pas à répondre à tous les arguments soulevés par les parties, a suffisamment motivé aux points 3, 5 et 7 de son jugement, sa réponse aux moyens tirés de l'insuffisante

et l'informait des conséquences d'un défaut de réponse dans ce délai et que le requérant s'est abstenu de répondre en temps utile et d'apprécier si le premier juge, dans les circonstances de l'affaire

Il résulte de ces dispositions que si l'administration n'est pas tenue de répondre à tous les arguments du contribuable, elle doit cependant répondre, même succinctement, à ses principales observations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 2300177 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 15.

Par suite, le tribunal administratif n'était pas tenu de répondre à cette présentation des faits non constitutive d'un moyen. 3.

Le jugement ne répond pas à ce moyen, qui n’était pas inopérant.

Aux termes de l’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts : « I.

D n'a pas répondu à cette mise en demeure.

Par un arrêté du 12 décembre 2023, le SDIS a déclaré la rechute du 9 mars 2023 non imputable au service.

Sur les fins de non recevoir : 2.

du jugement : - le tribunal n'a pas répondu à son argumentaire concernant le problème du respect du contradictoire lors des opérations d'expertise ; il ne répond pas en détail à ses arguments sur l'incomplétude

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

Par un jugement du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la demande de MM.

Platillero, - et les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, en l'état de l'instruction, la créance dont se prévaut Mme C A ne présente pas un caractère non sérieusement contestable. 5.

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre ou, à tout le moins, ont insuffisamment motivé leurs réponses, aux moyens tirés du défaut d'intérêt à agir de la société B et de M.