La présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.    

regardée comme demandant à la cour d'annuler cette ordonnance du 8 octobre 2024 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Gachie, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier n° 1002197 du 23 juin 2010 ; - l'ordonnance de taxation du président du tribunal administratif de Montpellier en date

Vu : - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier n° 1002197 du 23 juin 2010 ; - l'ordonnance de taxation du président du tribunal administratif de Montpellier en date

B, représenté par Me Pautot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en litige du président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

En premier lieu, si par jugement n° 1801228-1804625 du 1er février 2019, confirmé par ordonnance de la cour n° 19LY01253 du 18 avril 2019 devenue définitive, les conclusions de la société OFP Maintenance

En premier lieu, si par jugement n° 1801230-1804629 du 1er février 2019, confirmé par ordonnance de la cour n° 19LY01255 du 18 avril 2019 devenue définitive, les conclusions de la société OFP Maintenance

En premier lieu, si par jugement n° 1801229-1804622 du 1er février 2019, confirmé par ordonnance de la cour n° 19LY01252 du 18 avril 2019 devenue définitive, les conclusions de la société OFP Maintenance

Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la présidente de la cour a désigné le docteur B... D..., en qualité d’expert. L’expert a remis son rapport au greffe de la cour le 22 décembre 2025.

Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie du Var, qui, régulièrement mise en cause dans la présente instance, n'a pas produit de mémoire.

Par une ordonnance n° 19MA05085 du 17 novembre 2020, le président de la 4ème chambre de la Cour a rejeté la requête de M. B.

B..., représenté par Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2300238 du 21 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) 2°) d’écarter

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B demande à la cour d'annuler le jugement du 21 février 2025.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes

La présidente de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, représentée par Me Kostova, demande à la cour : 1°) de condamner la commune d’Avignon à lui verser