CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
Par une ordonnance du 3 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 janvier 2023.
1ère chambre
DCA_24TL00941_20260212
12 février 2026
Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 décembre 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22TL21797_20240125
25 janvier 2024
Par ordonnance du 30 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 novembre 2023. Un mémoire, présenté pour M. B, par Me Germa et Me Bensetti, a été enregistré le 29 décembre 2023.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03686_20231221
21 décembre 2023
foncière des entreprises des années 2017 et 2018 : - le local professionnel doit être évalué selon les règles issues de la révision foncière mise en place par l'article 34 de la loi de finances rectificative
2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
été fournis dans le cadre d'une autre procédure ; - la demande de justification est insuffisamment précise en l'absence des fiches de synthèse ; - ils n'ont pas reconnu dans des déclarations rectificatives
DCA_20TL04518_20220609
9 juin 2022
Par ordonnance du 8 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mars 2022.
DCA_21TL01597_20220609
DCA_21TL03021_20220609
DCA_24LY02495_20250612
12 juin 2025
Par ordonnance du 10 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2025.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
Par ordonnance du 8 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22TL22348_20241231
31 décembre 2024
Par une ordonnance du 24 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 septembre 2023.
8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
Par ordonnance du 12 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 octobre 2022 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_20VE00208_20221115
15 novembre 2022
Par ordonnance du 23 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 9 décembre 2021 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_22PA03986_20231120
20 novembre 2023
Par une ordonnance du 20 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
code de la construction ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 ; - la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 ; - l’ordonnance
Juge des référés
ORCA_24NC01311_20250220
20 février 2025
n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; Par une ordonnance n° 2300060 du 15 mai 2023, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_22PA02407_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la société SOFAXIS, représentée par Me Alibert, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème
DCA_23VE00624_20240109
9 janvier 2024
Elle soutient que : -à titre principal, elle est fondée à produire des déclarations rectificatives de précompte mobilier comportant des imputations fiscales conformes au droit de l'Union ; en vertu de
DCA_22DA00762_20231012
12 octobre 2023
et de rédaction de site internet en anglais, ne présentent pas de caractère fictif et étaient déductibles de son résultat ; - elle a déposé, au titre de l'exercice clos en 2016, une déclaration rectificative
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
Par une ordonnance du 27 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 février 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Page 26 sur 44