Ils soutiennent que l'ordonnance du tribunal administratif de Paris est entachée d'un défaut de motivation et d'une erreur de droit, et que le recours relève bien de la compétence de la juridiction administrative

de l'arrêté du 9 décembre 2020 " vu l'ensemble des pièces du dossier de M. le Docteur C E " atteste de ce que les observations du requérant ont bien été prises en compte ; - la suspension d'un praticien

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'arrêté attaqué pris dans son ensemble : 2.

Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 8 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Cette quote-part, dès lors qu'elle était afférente aux dividendes perçus de filiales établies hors de l'Union, n'a pas été déduite du résultat fiscal d'ensemble soumis à l'impôt sur les sociétés, ni donc

Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Si Mme C épouse B soutient que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé, elle n'assortit pas ce moyen des précisions permettant à la Cour d'en apprécier le bien-fondé.

biens des personnes publiques (…) qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles ».

Eu égard aux motifs exposés aux points 7 et 8 de la présente ordonnance, et alors que M.

En sixième lieu, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 8 de la présente ordonnance, le moyen tiré de la méconnaissance, par la décision portant obligation de quitter le territoire français, de

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Par ailleurs, le fait que la société Boomkids ait justifié une partie des livraisons intracommunautaires et des exportations par des justificatifs tels que des déclarations d'échange de biens, des déclarations

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour : 4. En premier lieu, si M.

Par une ordonnance n° 2202762 du 22 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Elle soutient que : - la demande de permis modificatif de la SNC Atroom ne visait pas à régulariser l'ensemble des travaux déjà réalisés et non autorisés par l'arrêté du 27 septembre 2019 ; en effet

laquelle l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé de renouveler l'autorisation de mise sur le marché du produit Ecobios 3C LA, ensemble

En ce qui concerne l'ensemble des décisions : 3.

En premier lieu, aux termes de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017 : « 3° Les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d’opposition, approbations et agréments énumérés par le

Par une ordonnance du 17 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2024.

Toutefois, d'une part, l'autorité judiciaire a seulement prescrit la saisie à titre conservatoire d'avoirs détenus par Mme A, ces ordonnances ayant été rendues au visa de l'article 706-141 du code de procédure