Le 6 décembre 2019, le directeur du centre hospitalier a rejeté la demande de paiement.

Le 4 mars 2015 à 1 heure 45, Mme E a de nouveau été hospitalisée pour travail spontané ; une péridurale a été mise en place à 7 heures pour lui permettre d'accoucher par voie basse.

être payées.

Par suite, le département de la Côte-d'Or n'établit pas qu'une aide de quatre heures hebdomadaires s'avérerait suffisante.

Ils soutiennent qu'ils justifient tant de l'absence de ressources et de patrimoine de la mère de M.

jusqu’à la consolidation en excluant les périodes d’hospitalisation, à raison de huit heures d’aide active, incluant trois heures d’aide spécialisée et une aide passive de 16 heures par jour ; l’indemnité

Par ordonnance du 15 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 juillet 2022 à 12 heures.

B... n’est pas fondé à soutenir que ses droits ont été méconnus en l’absence de son avocat lors des auditions et en exposant que les circonstances invoquées par l’intéressé étaient sans incidence sur la

d’accompagnement, selon la formule « nombre d’heures d’accompagnement X 41 semaines / 1607 heures », et que la rémunération de l’agent [suivant la formule : Rémunération mensuelle brute = indice de rémunération

Les deux salariés, entendus de manière confidentielle par l'inspecteur du travail le 15 février 2022, ont de nouveau indiqué ne pas connaître l'heure d'arrivée de la cadre de santé, M.

Le procès-verbal prévu à l'article 41. 2 mentionne soit la présence du représentant du pouvoir adjudicateur, soit, en son absence, le fait que le maître d'œuvre l'avait avisé. / En cas d'absence du titulaire

En l'absence de réponse de la part du centre hospitalier, la société Dalkia lui a adressé un mémoire en réclamation du 11 février 2020 demandant le paiement de factures restant à régler au titre des marchés

Pour l'achèvement des travaux conformément à la réglementation en vigueur, il est passé un marché avec un autre entrepreneur.

Par une ordonnance du 26 juillet 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 23 août 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces des dossiers.

et en ce que du fait de l'absence de paiements, la requérante fait face à une situation économique particulièrement difficile ; - cette décision n'a pas été précédée de la mise en œuvre d'une procédure

Toutefois, ainsi que l’ont relevé les premiers juges, il résulte de la note d’honoraires que l’experte a inclus dans le nombre d’heures consacré à l’étude du dossier le temps passé pour le développement

Par une ordonnance du 6 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant des pénalités pour absences aux réunions de chantier : 26.

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 438 064,54 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement

la Seine-Saint-Denis de délivrer à Mme C un certificat de résidence d'une durée de validité d'un an dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat le paiement