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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que : - les parcelles forestières cadastrées section B n° 14, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 27 et 28 sur le territoire de la commune de Neuwiller-lès-Saverne sont susceptibles d'aménagement, d'exploitation
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02246_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B, propriétaire de la parcelle E 648, contiguë à la parcelle E 417, objet du présent litige, produit les dossiers de demande d'autorisations d'urbanisme déposés en 1976 et 1977 en vue de la démolition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le document graphique de ce plan local d'urbanisme classe la parcelle d'assiette du projet en zone agricole A, où ne sont autorisées que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les parcelles en litige appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
se trouve en état de prairie et dont l'état d'enclavement fait obstacle à l'exploitation ; l'ouverture à l'urbanisation est pertinente pour cette parcelle se situant en continuité du tissu urbain existant
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Grisolles sur sa demande, présentée par une lettre du 13 janvier 2021, d'alignement individuel de la parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sa parcelle en zone naturelle du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, il ne peut être utilement soutenu que cette parcelle aurait dû être classée en zone urbaine du PLU.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, gérant de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Benastre, a souhaité mettre en culture un ensemble de parcelles d'une surface totale d'environ 4 hectares, situées au lieu-dit " Pradero "
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, le pétitionnaire ne démontre pas le respect de cet équilibre à l’échelle de la parcelle ou de l’ilot d’épandage ; trois exploitations sur cinq du plan d’épandage présentent des pressions azotées dépassant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de préjudices résultant d'une emprise irrégulière tenant à l'empiètement partiel d'une voie ouverte à la circulation publique sur cette parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
existante, induira des coûts pour le fermier dans l’hypothèse où ces parcelles seraient utilisées pour faire pâturer des animaux et que, la convention liant le fermier au propriétaire des parcelles et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
, aurait aménagé un parc privé de stationnement sur la parcelle voisine AP 1046, de nature à faire regarder les constructions comme légalement nécessaires l’une à l’autre au regard des règles d’urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que : - le classement de la parcelle AM 343 en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle AM 343 en espace boisé classé est entaché
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le parc photovoltaïque autorisé par le permis de construire n° 018 177 21 00002, au lieudit Champ du Minerai, sera implanté sur les parcelles cadastrées BR 43, BR 44
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B C comme expert, en lui donnant pour mission de se rendre sur l'exploitation agricole de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'une part, la commune de Corenc n'est incluse que partiellement dans la loi montagne " urbanisme " et la partie de la parcelle cadastrée D classée en zone UC n'en fait pas partie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03571_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté attaqué : " Sont autorisées à la dégustation les huîtres, présentées crues, produites sur l'exploitation ostréicole agréée, et ayant au minimum été mises sur un parc
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01797_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
exploitées ".
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