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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
neuve et dont l'une fait aussi mention d'un parc de stationnement ; - l'ampleur de l'opération réalisée par la SCI A, qui a abouti à la transformation complète de l'immeuble sur lequel elle a porté,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02500_20230904
4 septembre 2023
Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort dans les affaires relevant des contentieux sociaux, les jugements pris en la matière ne
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
Par deux requêtes distinctes, qu’il y a lieu de joindre pour statuer par un même arrêt, la commune de Pont-Sainte-Maxence d’une part, et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00803_20230316
16 mars 2023
de 341 800 euros et 90 000 euros portés au crédit de ses comptes ouverts dans les écritures de la Société Générale et de la Banque Palatine les 10 et 16 mai 2013 correspondent au remboursement d'une créance
4ème chambre
DCA_22NT00895_20230310
10 mars 2023
Par un jugement n° 2000970 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Juge des référés
ORCA_25DA00335_20250707
7 juillet 2025
Il s'est présenté comme né en février 2005 au Mali et a été confié à l'aide sociale à l'enfance en avril 2022. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00629_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M.
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
la part qui a été réparée par des prestations de sécurité sociale et celle qui est demeurée à la charge de la victime.
DCA_24DA00772_20250306
6 mars 2025
C A, qui détient 50 % de ses parts et qui en est le gérant, ainsi, jusqu'en 2017, que M. D E, qui détenait 25 % des parts sociales.
DCA_24DA00773_20250306
ORCA_24PA05486_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 22-039 NC 10 du 2 août 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy a rejeté cette demande.
2ème chambre
DCA_24PA00050_20250521
21 mai 2025
Sont considérés comme revenus distribués : () / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ".
ORCA_24PA05465_20260203
3 février 2026
Par un jugement n°s 22.037, 22.041 et 22.016 du 8 mars 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02185_20230829
29 août 2023
D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés
ORCA_22DA02186_20230829
D’autre part, aux termes du I de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : « Une allocation de cessation anticipée d’activité est versée aux salariés
ORCA_22DA02187_20230829
ORCA_22DA02190_20230829
ORCA_22DA02191_20230829
ORCA_22DA02192_20230829
ORCA_22DA02193_20230829
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