saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence de la maire de Paris sur sa demande préalable tendant à l'octroi d'une prime

au titre d'un harcèlement moral, et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui accorder la protection fonctionnelle et d'assurer la prise en charge intégrale des frais et honoraires de justice

Par un nouvel arrêté du 1er juillet 2022, une nouvelle mesure de suspension a été prise à son encontre pour le même motif.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune d'Angervilliers à lui verser une somme de 175 514 euros au titre de primes

Cette décision était fondée sur les défaillances constatées dans le fonctionnement de la régie de recettes du port de plaisance, dont les fonctions de régisseur étaient assurées par M. .

1992, y exerçant les fonctions de responsable depuis l'année 1994.

Elle soutient que : - elle n'a jamais profité de ses fonctions pour s'attribuer des avantages ou des rémunérations indus ; les décisions relatives à l'IFTS et à l'indemnité de logement ont été prises

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail.

de fonctions de M.

agents exerçant leurs fonctions au sein des collectivités affiliées à ce centre de gestion, pour les années 2021 à 2026.

perdu la confiance de l'autorité judiciaire pour pouvoir continuer à exercer ses fonctions dans le ressort du tribunal de première instance de Nouméa ; . le maintien dans ses fonctions était de nature

Par décision du 22 janvier 2019, prise sur le fondement de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur du A l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions de praticien hospitalier

et indemnités auparavant perçues au titre de l'exercice de ses fonctions.

Cette indemnité, destinée à rémunérer l'importance et la valeur des services rendus et à tenir compte des sujétions afférentes à l'exercice de leurs fonctions, comprend notamment une prime modulable attribuée

qui lui a été opposée le 30 mai 2024 a été prise en violation des articles L. 714-1 du code de la fonction publique et L. 242-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’octroi

et indemnités, à l'exception de dix d'entre elles au nombre desquelles ne figurent pas les primes attachées à l'exercice des fonctions à moins qu'elles ne correspondent à des sujétions particulières,

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision de mettre fin au détachement de Mme C sur les fonctions de directeur général des services aurait été prise en raison du refus

administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 juin 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise l'a suspendu de ses fonctions

la décision implicite par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Loiret lui a refusé le bénéfice de l’indemnité de sujétion liée à l’exercice de ses fonctions

A a été reclassé, par un arrêté du 23 juillet 2018, dans le grade de contrôleur des finances publiques stagiaire de 2ème classe, au 2ème échelon, avec une prise de rang au 10 février 2015.