Vu les autres pièces du dossier.

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Il soutient que les moyens soulevés par l'association ESSCA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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Par un autre jugement du 29 novembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a également annulé le refus d'autorisation d'exploiter qui avait été opposé par le préfet de la Vienne à la société pétitionnaire

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Giard, substituant Me Pitti-Ferrandi, pour l’association Jonction des associations de défense de l’environnement et autres, et de Me Nguyen, pour

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Le préfet d'Indre-et-Loire a, par un arrêté du 13 mars 2023, refusé d'accorder la demande d'autorisation sollicitée.

Par deux arrêtés du 22 septembre 2023, le préfet de la Loire leur a refusé la délivrance des titres de séjour sollicités, assortissant ces refus d'obligations de quitter le territoire français dans un

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B... un manquement à l’honneur, à la probité et aux bonnes mœurs pour lui refuser sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la SCP « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne

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puisqu’il avait reçu l’assurance, à la lecture de l’autorisation délivrée en 2014, qu’il n’était nécessaire de solliciter le renouvellement de ladite autorisation qu’à compter de l’expiration de sa date

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