B, représenté par Me Berbra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la société Mauffrey Seine Ouest la somme de 5 000 euros en application des dispositions de

Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 et 18 janvier et 7 novembre 2022, la fédération du commerce et de la distribution et la fédération de l'épicerie et du commerce de proximité, représentées

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2022 et le 3 avril 2023, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

depuis le 7 janvier 2019 puis de délégué syndical depuis le 10 décembre 2019, et, de droit, représentant syndical au comité social et économique (CSE).

Mme B était détentrice d'un mandat de représentante de section syndicale.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2021 et 16 septembre 2022, le syndicat de l'architecture, représenté par Me Borg, demande à la Cour d'annuler le jugement

Par mémoires en défense enregistrés les 4 avril et 18 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I " le Bristol ", représenté par Me Jobelot, doit être regardé comme demandant à la Cour

charge du syndicat Emeraude le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ordonnance n° 459699 du président de la section du contentieux du Conseil d'État du 17 janvier 2022, et des mémoires enregistrés les 6 mai, 22 juillet et 18 août 2022, la Fédération Sud Santé Sociaux, représentée

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2021, la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin, représentée par Me Daver et Me Fontaine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juin 2019, 22 octobre 2019, 9 décembre 2019 et 23 décembre 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Crêt 1 ", représenté par Me Cordel, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2020 et le 23 septembre 2021, le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, représenté par Me Diss, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2023 et les 29 janvier et 8 avril 2025, Mme C..., représentée par Me Gargadennec, demande à la cour : 1°) d

Par deux mémoires en défense, enregistré les 4 juin et 15 octobre 2024, le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue, représenté par Me Alex Dewattine, conclut au rejet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février, 14 mars et 22 mai 2024, la société Entreprise Guy Challancin, représentée par Me Raymondjean, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires du 6 impasse Sainte-Léonie à Paris (14ème arrondissement), représenté par Me Jobelot, demande

C, représenté par Me Montagnier, conclut au rejet de la requête. Il doit être regardé comme soutenant que la demande de première instance était irrecevable. Un mémoire produit pour M.

(syndicat RAO) lui a retiré la quasi-totalité de ses missions, de condamner le syndicat RAO à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice moral ayant résulté de l'illégalité de la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier