B, représenté par Me Touhlali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre

Le syndicat des Employés et Cadres C.G.T.

Il appartient à l’employeur d’apporter la preuve matérielle des manquements reprochés au salarié. 5.

Il n'impose pas à l'administration toutefois de communiquer, de sa propre initiative ou dans tous les cas, l'ensemble de ces pièces et éléments à l'employeur et au salarié. 12.

, pour moitié salariés, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. [] ".

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation

B..., représenté par Me Noël, demande à la cour : d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 février 2024 ; d’annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle l’inspectrice

B, représenté par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 juin 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ;

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Maissa, le président du CE n'ayant eu communication que d'une partie de ces documents qu'après plusieurs demandes réitérées.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 la société Trois G, représentée par Me Laleouse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911438/1-3 du 25 mai

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet et le 4 novembre 2021, sous le n° 21MA03180, Mme C..., représentée par Me Sanseverino, demande à la Cour : 1°) d

depuis sa réintégration, ainsi que la condamnation de son employeur pour discrimination syndicale prononcée en sa faveur par le conseil des prud'hommes.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2021, 22 mars et 11 mai 2022, la société Electre, représentée par Mes Teissier et Nho, demande à la Cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2021, 22 mars et 11 mai 2022, la société Electre, représentée par Mes Teissier et Nho, demande à la Cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 décembre 2021, 22 mars et 11 mai 2022, la société Electre, représentée par Mes Teissier et Nho, demande à la Cour :

B, représenté par Me Aboudaram, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 novembre 2022 ; 2°) de condamner la