Elle ne démontre pas davantage que sa fille ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement ou d'un suivi approprié à son état de santé.

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.

telle que définie à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique ou appartenir à une équipe de soins primaires définie à l'article L. 1411-11-1 du code de santé publique) avec formalisation d'un

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre de santé Association de bienfaisance médicale pour tous (ABMT) a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour

Par un jugement n° 2200103 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Melun a condamné le CHI de Villeneuve-Saint-Georges à verser aux héritiers de A B une somme de 12 775 euros, à M.

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A et à l'établissement pour personnes âgées dépendantes Sainte-Sophie.

L'arrêté du 8 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé en tant qu'il a obligé M.

Cet accident a été reconnu imputable au service par décision du maire de Sainte-Foy-lès-Lyon du 4 juillet 2013.

de l’arrêté municipal du 20 décembre 2021 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’une terrasse par la société Hielo-Ice exploitant l’établissement Le Saint-Georges

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

La SARL Korian Glanum exploite un établissement de soins de suite et de réadaptation Korian Glanum devenu Clinique Glanum à Saint-Rémy-de Provence (13).

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. M.

Copie, pour information, en sera adressée à la directrice générale de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à la préfète déléguée auprès du représentant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 du directeur du centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Par ailleurs, si Mme B soutient que son propre état de santé justifie la délivrance d'un titre de séjour, il lui appartient de saisir le préfet d'une telle demande.

Le 17 décembre 2010, Mme A, alors âgée de 39 ans, a été admise au centre hospitalier de Saint-Gaudens pour l'ablation d'un kyste synovial.

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2217167 du 4 juillet 2023 et l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 26 octobre 2022 sont annulés.

vers le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura de Dôle.