Elle ajoute que le reliquat, à savoir 11 107,14 euros, ne pouvait être imputé sur le solde créditeur de ce compte.

Il a condamné la commune de Caluire-et-Cuire à verser cette somme à la société SOCOMA sous réserve que le solde initial d'un montant de 12 164,44 euros n'ait pas été versé.

Sur le solde du marché : 73.

Ce décompte lie définitivement les parties, sauf en ce qui concerne le montant des intérêts moratoires afférents au solde. ". 6.

Sur le solde du marché : En ce qui concerne les surcoûts consécutifs au décalage et à l'allongement de la durée des travaux : 2.

En ce qui concerne le surplus des conclusions aux fins d'annulation : S'agissant du solde du compte-épargne temps de M. B : 5.

A ; 2°) subsidiairement, de réformer ce jugement en tant qu'il a fixé le montant correspondant au solde d'allocation principale pour invalidité restant dû et de le fixer à la somme de 56 091 euros ;

La production ECS de type instantanée est à la charge du lot " chauffage " dans la chaufferie existante au sous-sol du bâtiment B. / 4.3.3.

Aux termes dudit article 13.3 de ce cahier relatif au solde du marché : " Le prestataire adresse à la personne responsable du marché la demande de paiement du solde.

Si ce dernier fait valoir que le compte bancaire de Mme A présente un solde positif de 54 255 dirhams marocains au 31 décembre 2021 et qu'elle dispose d'un second compte présentant à cette même date un

gendarmerie a refusé de lui rembourser la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevées sur ses bulletins de solde depuis 2009.

militaires constituant l'équipage supplémentaire ou de remplacement d'une escadrille de sous-marins : majoration égale à 50 % de la solde budgétaire () ". 22.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à lui payer une somme de 567 134,19 euros toutes taxes comprises au titre du solde

B... portant sur le solde du compte courant au 31 décembre 2012, qui ont révélé une absence de compte-courant débiteur, sont opposables à l’administration fiscale ; - l’administration fiscale ne peut

jugement ainsi que les décisions du ministre de l'intérieur des 3 juin et 27 octobre 2020 dans la mesure rappelée plus haut ; 2°) d'enjoindre à l'administration de la placer en congé longue maladie à solde

Si l'annulation de cette créance a réduit, pour ce montant, le solde du prix de vente restant à percevoir par M.

Contrairement à ce qui est soutenu, les premiers juges ont statué sur le moyen tiré de ce que, le solde des comptes bancaires en cause étant supérieur à 50 000 euros, l'administration ne pouvait mettre

hauteur de 12 989,53 euros et les frais d’expertise judiciaire à hauteur de 3 762,16 euros, soit la moitié des sommes auxquelles elle avait été solidairement condamnée avec Mme B..., déduction faite du solde

Sur les conclusions tendant au remboursement des sommes retenues par l'administration pénitentiaire : En ce qui concerne le solde du compte nominatif : 5. Si M.

En conséquence, le service a réintégré ce montant pour le calcul du solde de ce compte au titre de l'année 2009.