Elle soutient que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le préfet des Ardennes a commis une erreur de droit en rejetant sa demande d'autorisation environnementale, alors qu'une simple prescription aurait

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Green Big ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les modalités de répétition de l'indu définies au VI de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983, désormais codifié à l'article L. 123-9 du code général de la fonction publique

Il soutient que : - c'est à tort que le jugement a retenu le moyen tiré de l'autorité de la chose jugée par un précédent jugement du 29 juillet 2022 ; - les autres moyens ne sont pas fondés.

nécessaires pour exercer un nouveau métier.

En premier lieu, la société CGI France soutient que l'autorité administrative aurait entaché la décision contestée d'une contradiction de motifs. 10.

" un second motif tiré de la nécessité de prévenir toutes nouvelles infractions et de maintenir le bon ordre et la sécurité de l'établissement.

A est ainsi fondé à soutenir que le jugement est entaché sur ce point d'une contrariété entre ses motifs et son dispositif et qu'il doit être annulé pour irrégularité en tant qu'il a rejeté le surplus

B... ne se limitait pas, comme il le soutient, à assurer la garde temporaire des produits stupéfiants.

Il soutient que : a) les dispositions dont la constitutionnalité est contestée sont applicables au litige ; b) elles n'ont pas été déclarées conformes à la Constitution dans les motifs et le dispositif

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il omet de reprendre à son dispositif la condamnation prononcée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, pourtant

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le surplus de ses conclusions à fin d'injonction et, plus précisément, celles tendant à l'affichage du dispositif du jugement sur un tableau d'information ; - le caractère illégal de la sanction du

D'une part et contrairement à ce que soutient la commune de Montauban, le dispositif d'abattement institué au profit des communes favorisant le volontariat, qui profite exclusivement aux communes sièges

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Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; Sur les moyens communs à l’ensemble de l’arrêté : - il méconnaît les stipulations de l’article 8 de

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable faut d'intérêt à agir de M.

La société requérante n'apporte, par ailleurs, aucun élément probant au soutien de son allégation selon laquelle il lui serait impossible de trouver des solutions adaptées pour héberger ses ouvriers agricoles