Contrairement à ce que soutient l'ONIAM, il relevait de l'office du juge des référés, saisi d'une demande tendant à l'obtention d'une provision complémentaire, fondée sur des éléments nouveaux conduisant

A reprend en appel, sans critique utile du jugement attaqué ni éléments nouveaux, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté contesté.

est déjà saisi par elle du litige indemnitaire né du refus opposé à sa réclamation, ne pas saisir l'administration d'une nouvelle réclamation et invoquer directement l'existence de ces nouveaux éléments

Eu égard aux éléments relatifs à sa situation tant personnelle que professionnelle à la date de la décision attaquée dont se prévaut M.

A et n'a pas été communiqué dès lors qu'il ne contenait pas d'éléments nouveaux. Par décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné M.

Le jugement attaqué, qui n'était pas tenu de faire mention de l'ensemble des éléments versés au dossier et des arguments de l'intéressé, est suffisamment motivé au regard des dispositions de l'article

Enfin, les directives opérationnelles du SDIS 14, ressortant en particulier de leur fiche « INC.8 « Déblai et surveillance », comportent des prescriptions équivalentes.

Par ailleurs, il ressort d'une note du 17 août 2023 du commandant de la brigade aérienne PPS-A du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), qui s'appuie sur des éléments

L'intéressé a de nouveau été hospitalisé dans cet établissement en mars 2021 pour une péricardite.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, Mme C... reprend en appel, sans apporter d’éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet du jugement, le moyen tiré de ce que

Il lui appartient dans ce cas de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

B a manqué à ses obligations découlant de l'article R. 4127-32 du code de la santé publique dans la mesure où il n'a pas assumé son devoir de surveillance à l'égard de sa fille au regard des pathologies

En premier lieu, Mme C reprend en appel, sans apporter des éléments nouveaux en fait et droit, les moyens invoqués en première instance et tirés de ce que la décision est insuffisamment motivée et est

Par un arrêté du 15 avril 2021, pris en exécution de l'injonction précitée, le préfet de la Seine-Saint-Denis a de nouveau rejeté la demande d'admission au séjour de M.

de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges aux points 2., 3. et 10. du jugement entrepris. 5.

Il a de nouveau été hospitalisé le 2 septembre 2018 au sein du CHRU de Lille pour la pose d’une quatrième prothèse totale du genou gauche. M.

. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 3. Il ressort des pièces du dossier que la requête de M.

Par une décision du 6 août 2019, la ministre des armées a opposé un nouveau refus à cette demande.

éléments produits ne sont pas suffisants et la légalité de l'arrêté contesté doit être confirmée car il ne justifie pas exercer son devoir de surveillance au sens du code civil, c'est-à-dire s'informer

Lorsque le recours administratif fait l'objet d'une décision explicite de rejet, un nouveau délai de recours commence à courir à compter de la date de notification de cette décision.